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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
L'arrêté relève également l'absence d'avis du gestionnaire de la canalisation d'hydrocarbure sur les résultats de l'étude de danger et l'avis défavorable rendu le 27 juillet 2021 par la direction de la
4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
Par un jugement n° 2005974 rendu le 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande, ainsi que les conclusions présentées par la commune de Vic-la-Gardiole au titre de
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
Crisenoy, approuvé par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016, a notamment pour objet de " préserver les paysages et les éléments naturels gages d'un cadre de vie de qualité et d'une richesse
1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
. / Ce contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu en application de l'article R. 122-4 et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commune aurait envisagé de rendre ces parcelles inconstructibles, ce qui ne saurait se déduire de la seule observation de l'intéressée durant la
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du volet milieu naturel de l'étude d'impact, que le projet en cause se situe dans un environnement dont la richesse est qualifiée de moyenne sur le plan de l'avifaune
5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
Il ressort du projet d'aménagement et de développement durables du PLUiH contesté qu'il poursuit l'objectif de " capitaliser sur les richesses environnementales du territoire ", de " garantir un cadre
7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
société pétitionnaire de présenter une demande de dérogation espèces protégées ; – une telle dérogation n’aurait pas pu être accordée au regard de l’état initial du site d’implantation et de la richesse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
Les circonstances que la situation de la commune au sein de l’agglomération de Cambrai favoriserait son attractivité, notamment par l’offre de services éducatifs, culturels, sportifs ainsi qu’une richesse
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
suivi, sont prévues par le projet ; des mesures de compensation peuvent être proposées par le pétitionnaire, y compris en l'absence de dépôt d'une demande de dérogation " espèces protégées " ; la richesse
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
B et autres ne critiquent pas sérieusement cette appréciation des impacts résiduels du projet en relevant, d'une part, la richesse de l'activité chiroptérologique sur le site d'implantation, d'autre part
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
Aujourd’hui, ses maisons de la fin XIXème et du début XXème dotées de jardins et d’édifices plus anciens de grande qualité de par la richesse et la variété de leurs décors (gloriette, tourelle, portail
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, richesse
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
d'expertise du 6 octobre 2018, dont les constats ne sont utilement contredits ni par le procès-verbal de constat d'huissier établi le 3 décembre 2018, ni par les rapports établis par la société Bec Richaux
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
L'article 9 du même arrêté dispose que : " le bénéficiaire est habilité à percevoir des usagers une redevance pour services rendus. () ".
DCA_24TL00010_20260219
. 121-23 du code de l’urbanisme ainsi que l’a relevé un jugement définitif rendu le 30 septembre 2021 par le tribunal administratif de Montpellier.
DCA_24TL00012_20260219
DCA_24TL00014_20260219
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
Il ressort du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mars 2018 qu'après le rappel des modalités de la concertation relative au plan local d'urbanisme litigieux, fixées par une délibération
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