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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01981_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
par la SCI Atrium, qui s'élève à moins de 12 euros par m², et qui est ainsi même largement inférieur aux plafonds des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif, type " Robien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet) conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100919 du 30 mars 2022 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le sous-critère « crédibilité de l’offre financière », lequel était accompagné des indications suivantes : « cohérence du plan de financement, robustesse
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’annuler la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle BN 29 à Robion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'autorité administrative d'apprécier la suppression des vingt-sept arbres composés de bouleaux et de peupliers qui s'y trouvaient au regard de la plantation envisagée de treize arbres composés d'érables, robinier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Toutefois, cette instruction n'étant pas relative au dispositif " C neuf " mais au dispositif " Robien " résultant de l'article 91 de la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003, elle ne peut, en tout état de
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02763_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
chiroptères en hauteur et préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’arrêt programmé des éoliennes ; l’absence de données pour le mois de juin 2022 n’est pas suffisante pour remettre en cause la robustesse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 2 : L'intervention de l'association Robin des bois n'est pas admise. Article 3 : La requête de l'Association pour la préservation des trois Causses et de M. B est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01608_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 18 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'ordonner aux autorités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01309_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui accorder le bénéfice du regroupement familial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00180_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02893_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00015_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 28 février 2024, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00017_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de l'admettre au séjour en France au titre de l'asile et de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02837_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté les conclusions indemnitaires, ainsi que celles tendant à l’application des articles L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00050_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Rhône du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation
Source officiellePage 7 sur 14