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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00699_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, lors d’une évaluation réalisée peu de temps après son entrée en France le 29 août 2019 par le centre d’information et d’orientation de La Rochelle, le niveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Fournier-Pieuchot, représentant de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de participation à des courses automobiles engagées par l’entreprise plutôt qu’au partenariat conclu au mois de décembre 2012 avec le groupe Vinci pour la réalisation de programmes immobiliers à la Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Etablissements Pochon, qui dispose d'un établissement principal à La Rochelle et d'un établissement secondaire en Martinique, soutient en dernier lieu que l'ensemble des ventes de matériels,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction ou de sursoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel saisie du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal correctionnel de la Rochelle
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00896_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
congés de maladie des fonctionnaires, et mentionne ses arrêts de travail (du 23 juillet 2018, 25 octobre 2018 et 29 janvier 2019), le courrier du 1er avril 2019 de la sous-direction des pensions de la Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00261_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 6 août 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01047_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
motifs exceptionnels par les autres pièces produites nouvellement en appel à savoir une attestation établie le 2 avril 2025 par la référente du pôle interculturel du centre social et culturel de la Rochelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
inscrite au cours des années universitaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 en « bachelor communication et stratégies digitales » au sein de l’établissement Excelia digital communication school de La Rochelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2019, le 11 mars 2020, le 16 juin 2020 et le 3 juillet 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me Rondel
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
inscription en première année de master, après avoir échoué à ses examens en 2016 et 2017 alors qu'il était inscrit en première année de master d'ingénieur des contenus numériques à l'université de La Rochelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
irrecevable dès lors que l’APRIM, placée en redressement judiciaire a été dessaisie de son pouvoir d’agir en justice au profit du mandataire liquidateur nommé par un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... indique qu’à la suite d’une rixe survenue en 2022 dans le centre-ville de La Rochelle, il a été entendu par les forces de police pour des faits de violences en réunion.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02655_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, gardien de la paix en fonction à la CRS 19 de La Rochelle (Charente-Maritime) depuis le 1er avril 2000, a bénéficié, à compter du 1er novembre 2006, d'une disponibilité pour convenances personnelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
communes prises comme bases de comparaison, 4 communes, à savoir Nantes, Bordeaux, Le Havre et Toulouse, ont des bassins de population incomparables ; deux autres communes, à savoir Antibes et La Rochelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
par la cour d'appel de Pau, à deux ans d'emprisonnement pour acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiants le 22 novembre 2007 par le tribunal correctionnel de La Rochelle
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du docteur G, sur l'expertise médicale du 19 mai 2016 du docteur F et sur l'ensemble du dossier médical de l'intéressé, comprenant notamment l'avis de la commission de réforme de La Rochelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00144_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A et Mme E prononcée le 4 décembre 2018 par le Tribunal de grande instance de La Rochelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
vétérinaire, à l'exception de quatre matières en immersion clinique : " Chirurgie des animaux de compagnie ", " Reproduction des animaux de compagnie ", " Médecine des oiseaux, des lagomorphes et des rongeurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00140_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle du 5 novembre 2018, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Charente-Maritime. M.
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