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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01948_20240228
28 février 2024
de cette procédure a porté atteinte au respect des droits de la défense ; - il n'a jamais été informé de la possibilité de consulter son dossier individuel, ou de la possibilité de demander qu'une copie
8ème chambre
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code du travail ; - les règlements généraux de la fédération française de basket-ball ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
Toutefois, les contreparties des conventions de parrainage conclues entre la société CMME et l’association Team DT Sport ne portent pas sur la participation de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
Toutefois, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fait valoir sans être sérieusement contredit sur ce point que M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
alors en vigueur : " La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 s'agissant des véhicules Talbot Lago Sport, Porsche Carrera 356 B, Citröen 2 cv, Delahaye Berlinette et Austin Cooper 1300 S.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens d'appel ne sont pas
5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
Si, dans un courriel du 17 mai 2019 adressé à la maire de la commune et à l'adjoint en charge des sports, M.
4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
A lors de la seule rencontre du 18 novembre 2017, constitutif d'un acte grave au sens de l'article L. 332-16 du code du sport ; au surplus, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
B, titulaire au sein du corps des conseillers techniques supérieurs, exerçant dans le domaine du " sport ", a participé au jury de trois épreuves ou examens organisées en 2019 et 2020 par la direction
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00884_20220727
27 juillet 2022
Copie en sera adressé à la rectrice de l'académie de Strasbourg. Fait à Nancy, le 27 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé : Ch.
2ème Chambre
DCA_23VE01751_20250328
28 mars 2025
Il a été titularisé dans ce cadre d'emplois le 15 mai 2018, puis affecté, à compter du 1er octobre 2018, au poste de référent d'équipement sportif du parc des sports, dont la fiche de poste mentionnait
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 18 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports l’a licenciée pour insuffisance professionnelle
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
Durant cette période, le club de sport qu'elle exploite, rue du Fort Chevreuse, était accessible tant par cette rue que par l'avenue Pasteur.
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 212-1 du code du sport est inopérant et ne peut qu’être écarté. 11.
2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
2022 relatif à la mise en œuvre de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 20LY02544 du 9 décembre 2021, notifié le même jour au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la cour
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