CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ne permettaient pas de les sortir, et en ne garnissant pas de paillage suffisant une case de veaux de moins de six mois, ce qui n’est pas établi alors que le paillage des veaux placé sur du dollit (sable

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01030_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Saint-Just Saint-Rambert, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit & Associés) conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20297_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

B, représenté par Me Sabatté : 1°) demande, d'une part, d'enjoindre à la communauté de communes de la Haute-Ariège, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'exécuter

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21775_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Sous le n°22TL21544, par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, demande à la cour :

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21016_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21544_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que les éléments contenus dans l'étude d'impact relatifs à l'hydrogéologie, qui expliquent notamment que la création des plans d'eau, liée à l'extraction des sables et

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22355_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00971_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2023 et 19 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté,

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02869_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00039_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

le préfet a pris la décision relative au séjour en litige, il venait de s'inscrire, après avoir échoué à deux reprises aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et une année sabbatique

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX02473_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

ressort des pièces du dossier, et notamment des plans et photographies produits, que le terrain d'assiette du projet est situé dans la bande littorale des cent mètres, au sein du lieu-dit Saint-Jean des Sables

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme des Bâtisseurs Parisiens (SABP) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge de l'obligation de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00066_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

plâtre et chaux, conformes au DTU et utilisés dans d'autres bâtiments, qu'elle a fait des préconisations quant au renforcement de l'épaisseur de l'enduit par l'emploi de tuile pilée, équivalente au sable

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le préfet du Loir-et-Cher a, par un arrêté du 15 mai 2013, autorisé l'exploitation d'une carrière de sables du Perche à ciel ouvert par la société Minier Granulats, sur un terrain situé lieu-dit " Les

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308879

Admin. Appel

22 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308882

Admin. Appel

22 décembre 2025

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour faute. - Absence de faute d'une gravité suffisante.

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème chambre

DCA_20TL22838_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01654_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

environnement dans le massif forestier des Landes de Gascogne du groupe d’études et de recherche en écologie appliquée, qu’en Aquitaine, l’intensité des vents atlantiques provoque le déplacement des sables

Source officielle

Page 7 sur 23

← Précédent Suivant →