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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’État à lui verser la somme de 12 426,94 euros, à parfaire, au titre de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le récépissé remis le 27 décembre 2021 à Mme A épouse D en échange de son passeport a été signé par Mme Réjane Rochette, secrétaire administrative de classe normale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En ce qui concerne la rémunération au titre des travaux de reprise du talus rocheux RD65d (plus-value au PN14) (chef de réclamation J) : 34.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Paris d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Xandre et à la communauté d’agglomération de La Rochelle qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La société MNC, dont la société requérante KNC Hôtels est actionnaire, a acquis, par un acte du 27 avril 2018, une parcelle cadastrée CI n°627 située à La Rochelle (17) sur le site de Fétilly.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que : - l'aménagement rocheux auquel il a procédé est indispensable à la protection contre la houle de l'habitation de sa mère construite sur cette parcelle ; - il avait fait déposer une
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
difficultés aux caractéristiques des arènes, insuffisamment argileuses et homogènes pour jouer leur rôle de soutènement, à la venue de matériaux dans les forages en raison du caractère disloqué du substratum rocheux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01371_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
déclaration de créances faite le 14 décembre 2018 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Charente-Maritime auprès du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
regard de l'article 47 du code civil ; rien ne permet de remettre en cause leur authenticité ; aucune décision judiciaire ne l'a condamné pour faux ou usage de faux puisque le tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
agissant de la parcelle cadastrée BD 223 dès lors qu’il n’a aucunement procédé à la démolition partielle du muret existant et son remplacement par un enrochement, qui correspond en réalité à un épi rocheux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de La Rochelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
décision de rejet à pension militaire d'invalidité du 07 octobre 2013 pour première instance du service des pensions et des risques professionnels, Caserne Beauregard Rue de Beauregard BP 60000 17016 La Rochelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00830_20250805
5 août 2025
5 août 2025
célibataire sans enfant sur le territoire et qu'il a divorcé de son épouse, de nationalité française, après avoir été condamné à accomplir un stage de responsabilisation par le tribunal correctionnel de La Rochelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tant qu'il ne classe pas en zones agricoles défavorisées les communes de Corcelles-les-Monts, Détain-et-Bruant, Flavignerot, Chamboeuf, Veuvey-sur-Ouche, Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00887_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
fondée sur le moyen tiré de ce que, eu égard à l'état de grossesse de Mme B à la date de la décision en cause, à la nécessité d'un suivi médical régulier et à la résidence du père de l'enfant à la Rochelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01101_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
la décision refusant sa mutation sur le poste de chef du service départemental du renseignement territorial au sein de la direction départementale de la sécurité publique de Charente-Maritime à la Rochelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dont les falaises d'Anduze et le rocher Saint Julien, dans laquelle de nombreuses espèces d'intérêt sont mentionnées concernant les rapaces, les papillons et les reptiles et pourraient se retrouver sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 20 septembre 2017, le procureur de la République de La Rochelle a ordonné son placement provisoire et par un jugement du 30 novembre 2017, le juge des enfants près le tribunal de grande instance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03165_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle a été affectée successivement à la direction générale du centre national d'enseignement à distance, au secrétariat de l'inspection de l'éducation nationale de la circonscription de La Rochelle, au
Source officiellePage 7 sur 16