CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
En ce qui concerne la compatibilité du PLUi avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Mauldre et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : S’agissant
2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
La commune indique en outre que le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Orge et Yvette a classé la parcelle AD 10 en zone de préservation des zones humides, dès lors qu’elle se situe « à
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
obstétrique du centre hospitalier du Forez au vu de ces mêmes documents, quand bien même ils dévoilent des divergences d'attitude professionnelle et d'appréciation entre ce médecin et un grand nombre de sage-femmes
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02319_20220628
28 juin 2022
B, représenté par Me Ariane Rooryck-Sarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 30 novembre 2020 ; 3°)
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a précisé qu'il s'en remet à la sagesse de la cour et aux observations produites par le maire de la
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a précisé qu'il s'en remet à la sagesse de la cour et aux observations produites par le maire de la commune qu'il
DCA_24VE02011_20240930
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer précise qu'il s'en remet à la sagesse de la cour et aux observations produites par le maire de la commune qu'il entend
Juge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, la société Lloyd’s Insurance Company SA, représentée par la SELARL Choisez & Associés, déclare s’en rapporter à la sagesse de la cour et lui demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
mutuelles MMA Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Vercaigne, demandent à la cour d’accueillir l’intervention volontaire de la société MMA Iard Assurances mutuelles, s’en rapportent à la sagesse
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
de l'urbanisme dès lors que le rapport de présentation ne comporte pas d'analyse de la compatibilité de la modification du plan local d'urbanisme avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
- le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ; - l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
3ème chambre
DCA_22PA01664_20230621
21 juin 2023
Aux termes de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique : " Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : 1° Titulaire d'un diplôme, certificat
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
requête de la société Piramide Labirinto Unipessoal LDA aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 80 218 euros qui lui a été accordé le 4 octobre 2022, et déclare s'en remettre à la sagesse
ORCA_22TL20785_20230928
B aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 76 155 euros qui lui a été accordé le 4 octobre 2022, et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour pour ce qui concerne les conclusions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05858_20220420
20 avril 2022
2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut, au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête de la société l'Immobilière des Fontaines et s'en remet à la sagesse
ORCA_21TL03332_20230220
20 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, déclare s'en remettre à la sagesse
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01598_20220510
10 mai 2022
Il s'en remet également à la sagesse de la cour sur le versement de frais irrépétibles.
ORCA_22TL21656_20231229
29 décembre 2023
de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la société Pharmaset à fin de décharge et déclare s'en remettre à la sagesse
ORCA_24TL00869_20250917
17 septembre 2025
écritures, conclut à ce qu'il soit constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin de décharge à la suite du dégrèvement des impositions en litige et déclare s'en remettre à la sagesse
ORCA_24TL01498_20241205
5 décembre 2024
correspondant aux conclusions de la requête présentées à titre subsidiaire et plus que subsidiaire, au rejet du surplus des conclusions de la requête à fin de décharge et déclare s'en remettre à la sagesse
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