CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 448 résultats pour « Sarl »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04743_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

livraisons étant directement effectuées dans les locaux de la SARL.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05099_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la SARL ADG Immo. Une note en délibéré a été enregistrée le 10 novembre 2022 pour la SARL ADG Immo.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01457_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En outre, l'administration a relevé que la SARL Alliance Grenoble était en situation de dépendance par rapport à cette société luxembourgeoise, dont le dirigeant était le père de la gérante de la SARL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04894_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

En premier lieu, la SARL IP soutient que l'administration fiscale a sous-estimé le montant des charges ainsi retenues en alléguant que les éléments extraits de la comptabilité de la SARL E), placée en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00458_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Cette irrecevabilité n’est pas contestée en appel par la Sarl Le Lumière.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03394_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B, gérant de la SARL VDR Yachting, indiquant que M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01558_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Cash Web exerce une activité de vente de biens d'occasion.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01434_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Sur les conclusions des sociétés SARL Orquin, SAS Cruard Couverture et SARL G. Zenone Constructions : 14. Les sociétés SARL Orquin, SAS Cruard Couverture et SARL G.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01876_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 30 décembre 2016, la SARL Le Rond Point a pris la dénomination sociale de SARL FR Financière.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00014_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un jugement n° 2000466 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Ben's.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01088_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Ferré Participation et la SARL Sofebo ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La SARL Aphacréations, qui avait pour activité le conseil et le service aux entreprises et dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

, alors qu'une SARL est en principe assujettie à cette taxe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01422_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Sarl ; 3°) de mettre à la charge de la société Orbi Sarl la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01199_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'administration a fait connaître à la SARL Royez Musik sa position sur ces points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 10 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00826_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Par un jugement n° 2300557 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné la SARL Les Pistoles à payer une amende de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, co-gérant de la société A et qui exerce les fonctions de gérant, non rémunérées, de la SARL F.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par une lettre enregistrée le 28 février 2022, Me Wibaut informe la cour du placement de la SARL ISEA en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00735_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

DQ CQ, la SARL SMAG Taxi, la SARL Unipersonnelle Leborgne, M. BJ BZ, M. G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02894_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, sous le n° 22MA02894, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,

Source officielle

Page 7 sur 273

← PrécédentSuivant →