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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La dénaturation du paysage par des éléments verticaux industriels en résultant sera aggravée par un phénomène de saturation dû à l'impact visuel cumulé des cinq autres parcs éoliens déjà existants ou autorisés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le volet paysager de l'étude d'impact est insuffisant en ce qui concerne l'insertion du projet dans son environnement et l'effet de saturation
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02497_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les dommages subis, le 18 septembre 2023, par l’habitation de Mme A... ont été provoqués par la saturation généralisée du réseau public d’évacuation des eaux pluviales consécutive
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
entaché sa décision d'erreur d'appréciation en retenant l'existence d'une atteinte paysagère résultant d'un cumul d'impact du projet avec les parcs éoliens existants, en l'absence d'un phénomène de saturation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte, lorsqu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04342_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'annulation d'une décision de la direction régionale des finances publiques d'île de France et de Paris en date du 15 février 2023 lui notifiant une procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
des zones d’habitation ; - c’est au terme d’une nouvelle erreur d’appréciation que la Commission a estimé que le projet était insuffisamment desservi et s’inscrivait dans un secteur proche de la saturation
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
est insuffisamment motivé au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'il n'indique pas les hameaux prétendument concernés par le risque de saturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il appartient à l’autorité administrative, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte de l
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
une atteinte à la commodité du voisinage et un problème d'utilisation rationnelle de l'énergie, lesquelles sont au nombre des intérêts visés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la saturation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dessous des seuils d'alertes respectifs de 160° et 0,1, il résulte des photomontages qu'elle comporte, pris depuis la RD 360 à la sortie sud-ouest et depuis la RD 32 à l'entrée est, que l'effet de saturation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'agissant de l'effet de saturation visuelle allégué par les requérants à partir de huit lieux qualifiés de pertinents : 44.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
dysfonctionnements majeurs dans le système d'assainissement collectif tenant, d'une part au déversement d'eaux usées non traitées dans les zones conchylicoles des traicts du Croisic et de Pen Bé en raison de la saturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
montre l’étude d’impact, qui est suffisante sur ce point, le projet ne porte pas atteinte au cadre de vie des habitants et n’a pas d’impact significatif sur le paysage ; il n’existe pas d’effet de saturation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Celle-ci a pris la forme de vagues soudaines, difficiles à prévenir et entraînant dans un délai très bref des conséquences particulièrement graves, y compris un nombre significatif de décès et la saturation
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00201_20260211
11 février 2026
11 février 2026
François Meunier, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des saisies administratives à tiers détenteur (SATD
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du code de l’environnement ; elle porte une atteinte excessive à la préservation de la faune, à la commodité du voisinage et à la santé publique, du fait des effets d’ombre portées et du risque de saturation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que l'étude d'impact est insuffisante sur les impacts liés au raccordement du projet, sur l'étude de dangers, sur l'étude avifaunistique, sur l'étude chiroptérologique ainsi que sur l'étude de la saturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
n'ait été proposée par la pétitionnaire en matière d'intégration paysagère pour tous les points de vue pour lesquels une visibilité forte est mise en évidence et l'absence d'analyse en termes de saturation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
redynamisation de la ville de Niort, que les flux de livraisons peuvent générer des manœuvres dangereuses et que le projet générera un accroissement des flux de circulation dans un secteur où la saturation
Source officiellePage 7 sur 32