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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02789_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Schweitzer demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02762_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 ; 2
ORCA_22NC00915_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
: - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Priol représentant la SCI des Sœurs et de Me Schiltz
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
Michel, rapporteur public ; - les observations de Me Mathieu, représentant la SCI Futuris et de Me Schultz, représentant la communauté de communes de l'Arc Mosellan.
DCA_24NC01092_20251106
6 novembre 2025
A... de se présenter auprès des services de gendarmerie situés au 11 rue Albert Schweitzer à Morhange tous les jours entre 15 h et 17 h pendant la durée de l’assignation à résidence de quarante-cinq jours
ORCA_22NC02352_20221125
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Schontz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2019 ; 2°) d'annuler les décisions du recteur de l'académie de Bordeaux
DCA_21NC02315_20230214
14 février 2023
C du 15 juin 2021 a révélé que l'âge osseux était supérieur à 18 ans (aspect claviculaire) avec un stade IV de Schultz pour la clavicule évoquant un âge d'au moins 22 ans avec un intervalle de confiance
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
Les rapports d'expertise des docteurs D et Schweitzer ont été déposés les 19 août et 28 octobre 2022. 3.
ORCA_21NC02208_20220415
15 avril 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02088_20230913
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
dû intervenir à une cadence annuelle tel que le prévoit la note nationale DGFIP de juin 2015 dont les dispositions sont directement inspirées de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Schultz-Hoff
7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; – le code du travail ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz‑Hoff
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. B et de Me Verne pour la communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
M. et Mme E habitent depuis 1988 une habitation située à Illkirch-Graffenstaden et sont riverains du complexe sportif Albert Schweitzer, qui a été construit par la commune en 2014.
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
. ; – et les observations de Me Poncin, pour Mmes D..., et celles de Me Schiltz, pour la commune de Dingy-en-Vuache ; Considérant ce qui suit : Mme D..., ainsi que ses deux filles, venant aux
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