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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00108_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le préfet a également procédé à l'examen particulier de la situation de la requérante, notamment au regard de sa situation familiale en France et au Tchad, ainsi que les conditions de son entrée et de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Enfin, la production de bulletins de paie pour un poste d'employé polyvalent, établis entre août 2020 et janvier 2023 par la SARL Chatel au nom de " Julien Tchamo ", ainsi que d'une attestation de concordance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02582_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : elle ne pourra pas soigner sa pathologie dans son pays d'origine en l'absence de moyens financiers et d'un système de santé efficace au Tchad
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01189_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B un titre de séjour sur ce fondement au motif qu'il n'était pas dénué d'attaches familiales au Tchad, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait pris la même décision, après avoir porté une appréciation
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03312_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
2010, quand bien même il n'avait pas vocation à y rester après ses études, qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 19 février 2021 à laquelle il n'a pas déféré et que ses parents vivent au Tchad
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02319_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... déclare qu’il ne dispose plus d’attaches familiales au Tchad, dès lors que sa mère, son père et ses frères vivraient aux Etats-Unis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00260_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B ni sur le traitement dont il bénéficie, ni encore sur les soins disponibles au Tchad et ne permettent pas d'établir qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante tchadienne née le 22 septembre 1998 à N’Djamena (Tchad), est entrée en France le 13 octobre 2017 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02115_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il n'est pas établi qu'il n'aurait plus d'attaches au Tchad.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Une pension militaire d'invalidité lui a été concédée, par arrêté du 19 octobre 2015, au taux de 50 % pour deux infirmités : " colite chronique " (taux de 30 %) en lien avec un séjour au Tchad et " syndrome
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C, né le 28 décembre 1952, qui a servi dans l'armée de terre, a été victime d'un accident de circulation au Tchad, le 10 février 1973, et a été rayé des contrôles le 7 décembre 1973.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22085_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E C, ressortissant tchadien né le 12 août 1989 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 19 mai 2014 muni d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01114_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A n'apporte pas de précisions ni le moindre élément au soutien de ses allégations quant aux risques encourus en cas de retour au Tchad.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02221_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, l’appelante n’établit pas qu’elle ne pourrait effectivement accéder au Tchad aux soins que son état de santé nécessite.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01692_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Tchaha-Monthe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104789 du 18 mars 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B, ressortissant tchadien né le 25 juillet 1993 à N'Djamena (Tchad), qui est entré en France en juillet 1994 avec ses parents, a bénéficié d'un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, ressortissant tchadien né le 1er juin 1996 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 21 décembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00889_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A soutient qu'il est entré régulièrement en France en octobre 2019 et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants, dès lors notamment qu'il perçoit une bourse de l'ambassade du Tchad.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01759_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ces seuls éléments ne démontrent toutefois pas que l'intéressé, qui a vécu la majeure partie de sa vie au Tchad où il n'est pas dépourvu d'attaches familiales, a établi le centre de sa vie privée et familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01188_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il n’est pas davantage établi qu’il risque d’être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Tchad.
Source officiellePage 7 sur 8