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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01361_20250218
18 février 2025
Si la demande d'autorisation de travail a été présentée par la société Orion le 5 décembre 2020 avec la mention " technicien d'installations de réseaux de télécommunication ", il résulte des pièces du
Juge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
Dans ces conditions, la décision de refus de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant au droit de Mme A... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.
ORCA_25NC01784_20251010
ORCA_25NC02045_20251010
ORCA_25PA04118_20251009
9 octobre 2025
B... au res ect de la vie rivée et familiale en France une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels la décision contestée a été rise.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
ORCA_24LY00257_20250923
23 septembre 2025
Ces modalités n’a araissent as, en l’absence de tout élément articulier, dis ro ortionnées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00896_20251009
il n’a jamais vécu au Kosovo ; la décision de refus de titre de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation de sa situation ersonnelle et familiale ; elle orte une atteinte dis ro ortionnée
4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
articulièrement grave et toujours d’actualité our l’ordre et la sécurité ublics, ni son adhésion actuelle à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes ; - la mesure édictée est dis ro ortionnée
1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
Il soutient que : le jugement est entaché d’erreurs manifestes d’a réciation s’agissant de la motivation des décisions contestées et du défaut d’examen de sa situation, du caractère dis ro ortionné des
ORCA_25NC02106_20251010
ORDONNE : Article 1er : Les requêtes de M. C... et Mme B... sont rejetées. Article 2 : La résente ordonnance sera notifiée à M. D... C..., Mme A... B... et à Me Kling.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
Le versement de cette allocation est ordonné par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. ".
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme D..., é ouse B... est rejetée. Article 2 : La résente ordonnance sera notifiée à Mme A...
ORCA_24DA02516_20250324
24 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Oriane Cabaret et au ministre de l'intérieur.
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, représenté par la SELARL Orion Avocats et Conseils-Social, conclut au rejet de la requête et
DCA_24PA04736_20251010
Il indique en outre les motifs our lesquels il estime que le com ortement de l’intéressé constitue une menace à l’ordre ublic et récise qu’il n’est as orté une atteinte dis ro ortionnée à son droit
2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
Cet avis médical est, par ailleurs, corroboré par les avis de deux médecins de l'antenne médicale de Pamiers (Ariège) et de l'hôpital des armées Robert Picqué de Villenave d'Ornon (Gironde), émis les 22
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
Orian.
DCA_25PA01495_20251009
condamnation à verser une somme à la société Linas sur le fondement de l’article L. 761 du code de justice administrative méconnait les règles du rocès équitable, est insuffisamment motivée et dis ro ortionnée
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