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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_21PA06382_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Teti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03952_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
2°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de la Guyane du 27 avril 2021 ; 3°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la Poste lui a notifié son inaptitude à tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01459_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
septies du code général des impôts, la moyenne des recettes annuelles doit être évaluée à proportion des droits de l'associé dans les bénéfices de la société ; l'administration fiscale n'a donc pas à tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00674_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
l'agent qui a mené l'entretien ; - la mention " conduit par un agent qualifié de la préfecture de police de Paris " fait foi jusqu'à preuve du contraire ; - aucun élément du dossier ne permet de tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Or, si l'administration a pratiqué un abattement de 10 % pour tenir compte de l'éventualité d'une future servitude et de la vétusté de certains bâtiments ainsi qu'un abattement de 20% pour les travaux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03674_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01713_20240829
29 août 2024
29 août 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
emploi, qu'elle a à tort considéré que l'emploi de chauffeur de poids lourds n'exige pas un savoir-faire rare sur le marché du travail ou stratégique pour son entreprise et qu'elle a également omis de tenir
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'allègue pas davantage qu'il serait dans l'impossibilité de se réinsérer dans son pays d'origine alors qu'il ressort de son curriculum vitae qu'il y a travaillé, notamment en tant que moniteur de tennis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
retenu un pourcentage de pertes sur le coefficient de marge retenu pour les produits de boulangerie et de viennoiserie et des abattements sur le montant toutes taxes comprises des achats de meunerie pour tenir
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
dans l'intérêt de l'agent, le statut ne prévoyant pas pour les agents titulaires d'indemnité compensatrice de congés payés en cas de révocation ni même le report de prise d'effet de cette sanction pour tenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00519_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
la franchise en base et du régime micro-BIC au titre de l'année 2015 ; -il convenait de retenir un taux de perte de 20 % s'agissant des fruits et légumes, ainsi qu'un taux supplémentaire de 5% pour tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C soutient qu'il pratiquait de nombreux sports comme le footing, le foot, le tennis de table, la musculation, nécessitant un bon usage de ses membres inférieurs.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03367_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
sa suspension et de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ayant conduit à son éviction du service pendant dix mois ; en outre, sa hiérarchie a fait pression pour qu'il change de poste sans tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
sortants de l’EURL Editheo ne s’élève qu’à 217 155 euros ; la pénalité pour manquement délibéré est injustifiée alors que le provisionnement de la créance de 217 155 euros avait pour seul objectif de tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Tessier, conclut : - au rejet de la requête en sursis à exécution du jugement n° 2501104 ; - à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce projet prévoyait la construction d’une halle couverte abritant cinq courts de tennis en terre battue, deux courts de tennis en synthétique et quatre courts de padel, de locaux annexes comprenant le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00285_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. / Ils peuvent également fixer, pour une durée limitée, lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, des règles dérogatoires aux taux des indemnités de mission
Source officiellePage 7 sur 564