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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Toutefois, en quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et notamment des sondages réalisés le 4 avril 2017, dans le cadre d'une étude de sols, par la société Alios, que la roche présente dans le sol
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2006 par laquelle le jury du concours professionnel sur titre de cadre supérieur de santé du centre hospitalier Georges Mazurelle de La Roche-sur-Yon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
20 février 2024
intérêts de droit et leur capitalisation, en réparation d'un préjudice financier causé par les travaux de réfection de voirie et d'enfouissement de réseaux rue Gambetta, sur le territoire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
soutenus par un mur de pierre qui constitue l'assise du bâtiment des consorts B est inhérent à ce dernier, notamment du fait de l'absence de collecte des eaux de toiture qui favorise l'altération du rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00513_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
SEBL, comprenant les terrains mais également les aménagements qu'elle a construits, afin que la bénéficiaire les affecte à une autre entreprise, en l'occurrence une usine de fabrication de laine de roche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la olynésie française d’annuler la décision verbale du 13 se tembre 2023 et le rocès-verbal du même jour ar lesquels la direction interrégionale des services
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03332_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A..., estimant que la liquidation judiciaire de l’EURL Guepass, prononcée le 13 juillet 2016 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, résultait de ces deux mesures administratives illégales
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01705_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
C à son adresse exacte, chemin de la Roche à Saint-Agrève, avec mention des voies et délais d'appel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et au lagopède alpin, et fixé les quotas de prélèvement du grand tétras au titre de la campagne cynégétique 2019/2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La SCI Catel Roc ne peut utilement soutenir que le jugement serait irrégulier en ce que les premiers juges auraient " dénaturé " les écritures de la SCI Catel Roc en écartant l'exception d'illégalité de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il soutient que : - le service n'établit pas la régularité de l'évaluation du local-type n° 301 du procès-verbal C situé 59, rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris retenu par les premiers
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
enrochement mais ne le recouvrent pas sauf en cas de phénomène météorologique exceptionnel ; les travaux incriminés ont consisté seulement à entretenir l’enrochement du fait du descellement de certaines roches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la SARL Tetras. 13.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01209_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le jugement attaqué ne visant pas ce mémoire, la SCI Le Roc Blanc est fondée à soutenir qu’il est entaché d’irrégularité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01663_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la notification de la saisie administrative à tiers détenteur opérée le 12 septembre 2022 en vue du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI du Rocher donne en location des locaux situés à Crolles à la SAS Caratelli, qui y exerce une activité de préparation et d'assemblage de pièces métalliques destinés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
agricole d'exploitation en commun (Gaec) de Vacheresse l'autorisation d'exploiter 307 hectares, répartis sur les territoires des communes de Berzeme, Aubignas, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Pierre-la-Roche
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation, procédant
Source officiellePage 7 sur 57