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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01396_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mme B épouse A, ressortissante albanaise née le 14 janvier 1968 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France le 5 juillet 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01397_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, ressortissant albanais né le 20 mars 1967 à Tirana (Albanie), déclare être entré en France le 5 juillet 2013.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
médicament " ORENCIA " ; celui-ci est bel et bien disponible en Albanie sous la dénomination " ABATACEPT ", qu'il est par ailleurs possible de se le procurer à la " FLORIFARMA PHARMACY " Bulevardi Zogu I, Tirana
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils visaient à tenir compte de la réalité du trafic fluvial, caractérisé par un accroissement antérieur des tirants d'eau des navires, sans augmenter en tant que tel le gabarit du chenal de navigation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le 24 février 2022, l'administration tirant les conséquences de la décision du 11 mars 2021, a adressé à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 10 décembre 2020, le maire de Suresnes a délivré à Mme I un permis de construire modificatif tirant les conséquences de l'annulation prononcée par le tribunal administratif le 19 octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que les modifications apportées au PLU, postérieurement à la délibération du 20 novembre 2017 tirant le bilan de la concertation, pour tenir compte des observations
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
disproportion entre les impositions encore en litige et les revenus annuels du foyer, qu’ils n’ont pas le patrimoine permettant de faire face à la dette fiscale ni d’autres revenus que ceux qu’ils tirent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01375_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce faisant, il a exécuté l'injonction en réexamen de l'article 2 du jugement n° 2200358 du 13 avril 2022 qui tirait les conséquences de l'annulation de la désignation de la Libye, où M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ne peut donc utilement invoquer l’application à sa situation des dispositions rappelées au point précédent, à supposer même que la perte de la rémunération qu’il tirait de la gestion de la SARL ne résulterait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Toutefois, l'article du journal " L'indépendant " du 23 mai 2023 " Diabète de type 1 chez l'enfant : les spécialistes tirent la sonnette d'alarme " joint à la requête indique que le coût de la prise en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00699_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C E, ressortissant albanais né le 17 septembre 1991 à Tirana (Albanie), est entré régulièrement en France le 9 septembre 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Tirant les conséquences de cette situation, l'administration a adressé, le 30 novembre 2016, à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
exerce l'activité d'architecte, a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, à l'issue duquel une proposition de rectification du 14 décembre 2015 lui a été notifiée, tirant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Tirant les conséquences de ces constatations sur la situation personnelle de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Tirant les conséquences de cette annulation, ils ont, au point 6 de leur jugement, relevé que le motif retenu impliquait nécessairement que la directrice générale des douanes et droits indirects procède
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Tirant les conséquences de cette vérification, l'administration fiscale, par une proposition de rectification du 11 décembre 2018, a informé M. et Mme A D qu'elle estimait que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2021, tient non pas tant à la présence des coraux puisque, comme il a été dit, il y a moins de formations coralliennes en hauteur en bordure de plage, ce qui permettrait à une embarcation à faible tirant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02319_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Val-d’Oise méconnaissait son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en tirant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
témoignage de l'enfant concerné recueilli le 24 novembre 2021 que l'appelante a emmené ce dernier, qui refusait de faire sa toilette et était alors âgé de huit ans, de force dans la salle de bain, en le tirant
Source officiellePage 7 sur 36