Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01704_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01712_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01714_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01716_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01717_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01719_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01802_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01803_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01804_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01805_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01810_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de trois de ces quatre prestations n'apparaît pas systématiquement indispensable pour que de telles locations puissent, selon le contexte dans lequel elles sont proposées, être regardées comme se trouvant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du budget, au versement d'un pécule modulable d'incitation au départ déterminé en fonction de la solde budgétaire perçue en fin de service : / 1° Le militaire de carrière en position d'activité se trouvant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A soit le nouveau gérant de la société RPPC n'implique pas nécessairement qu'elle ne pourrait plus être regardée comme se trouvant exploitante de l'établissement ; elle reste en effet exploitante jusqu'à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
aurait supprimé l’ensemble de ses courriels ainsi que le contenu de sa corbeille de messagerie électronique, et détruit un nombre « impressionnant » de fichiers informatiques dans le répertoire paie se trouvant
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A un permis de construire sollicité pour l'aménagement en logement d'une construction existante située au sein d'un ensemble immobilier se trouvant 7 avenue de la République. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par suite, la requête du préfet de Maine-et-Loire se trouvant ainsi privée de son objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
l'effet notamment de déterminer l'origine des dommages affectant l'immeuble lui appartenant 24, rue Marc Sangnier à Rennes (35000) et leur lien de causalité avec le développement racinaire d'un arbre se trouvant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01711_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ailleurs, elle n’y dispose d’aucune réelle attache privée ou familiale, son époux, de même nationalité qu’elle s’y trouvant également en situation irrégulière, ni ne justifie d’aucune intégration particulière
Source officiellePage 7 sur 93