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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes sous le n° 2213290, la communauté de communes du Val de
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
chacun après application d'un taux de perte de chance de 50 %.
2ème Chambre
DCA_24VE01584_20250922
22 septembre 2025
La décision de refus de séjour opposée par le préfet du Val-d'Oise le 23 juin 2023 à la demande de M.
DCA_20VE02289_20220415
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
Juge des référés
ORCA_25PA05596_20260306
6 mars 2026
En outre, il ressort des termes des arrêtés attaqués, que le préfet du Val-de-Marne a individuellement examiné la vie privée et familiale de Mme E... épouse D... et de M.
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
de l'est du Val-d'Oise (Adhevo), Mme I C, Mme E D, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
de Vals-près-le-Puy sur le fondement des mêmes dispositions.
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
C..., adjointe au directeur des migrations et de l’intégration à la préfecture du Val-d’Oise, qui a reçu délégation du Val-d’Oise par un arrêté n° 23-064 du 14 novembre 2023, régulièrement publié le même
DCA_25PA01530_20260318
18 mars 2026
En deuxième lieu, il ressort de l’arrêté attaqué que la préfète du Val-de-Marne s’est livrée à un examen complet et précis de la situation de l’intéressé. 4.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
C, tout en précisant les éléments sur lesquels le préfet du Val-d'Oise s'est fondé pour rejeter sa demande de titre de séjour.
ORCA_25PA02941_20250805
5 août 2025
A B à l'appui de chacun de ses moyens, a écarté, par une motivation suffisante, l'ensemble des moyens soulevés devant lui par l'intéressé.
ORCA_25PA05513_20260115
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05301_20220830
30 août 2022
A à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_21PA05305_20220830
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
ORCA_23PA05304_20240506
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme C à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_23PA00089_20230524
24 mai 2023
Par un jugement précisément motivé, le tribunal a écarté l'argumentation développée par Mme A à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_23PA00283_20230530
30 mai 2023
B à l'appui de chacun de ces moyens.
ORCA_25VE02651_20260115
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ORCA_25VE03397_20260226
26 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
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