Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00586_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
assimilable aux différences de prix constatées entre régions sur le territoire national ; - la tarification des produits cantinables au sein des établissements pénitentiaires en gestion déléguée peut varier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
En ce qui concerne la variation de l’en-cours de production : 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'ensemble de la période vérifiée, alors même qu'il a été tenu compte pour ce rapprochement des pertes, de la consommation du personnel, de l'utilisation des boissons en cuisine, des offerts, et de la variation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
terrain naturel, lequel doit s’entendre du niveau du terrain au moment de son acquisition et avant tous travaux de remblaiement en lien avec le projet de construction, était connu et insusceptible de variation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
sens du c de l'article 111 du code général des impôts mais des avances consenties par la société à son associé au sens du a du même article, et de ce que la rectification devait être limitée à la variation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
en se basant sur une " centilisation " erronée de 12 centilitres par verre ; - la méthode prenant en compte pour la détermination des recettes issues de la vente de vin, les achats facturés, sans variation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le service a regardé la variation positive, au cours des exercices clos en 2014 et en 2015, des soldes débiteurs de ces comptes comme correspondant à des revenus distribués ayant bénéficié à M. et Mme
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01452_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A aurait dû avoir pour contrepartie la constatation d'une dette envers la SCI du Château, de sorte qu'il ne peut y avoir de variation d'actif net en application de l'article 38-2 du code général des impôts
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00849_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En outre, il n'est pas sérieusement contesté par l'administration que les prix mentionnés sur les contrats étaient susceptibles de varier en fonction du niveau de service administratif de la société Watt
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
qualité du sable, ni de la présence et de l'emplacement du mur d'enrochement ; - cette partie de parcelle peut d'autant moins être recouverte par la mer du fait d'un mouvement de marée que les variations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
le nombre de pièces comptabilisées en vente, après application d'une démarque inconnue de 3 %, et la soustraction de 113 articles correspondant à des prélèvements personnels de la gérante et à la variation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En application de ces dispositions, doit être regardée comme revenu distribué, sauf preuve contraire, la variation positive au cours d'une année du solde débiteur d'un compte courant d'associé. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
la direction interrégionale des services pénitentiaires dont dépend l'établissement ; - la différence de tarification s'explique par les contraintes pesant sur le prestataire ainsi que par les variations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 22TL20962, enregistrée le 7 avril 2022, M. et Mme C A, représentés par Me Vacarie, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
de l'autorité de la chose jugée au titre des années 2008 à 2011 et, pour ces années et l'année 2006, la fiche de synthèse individuelle BUP 5090108191 (profil 3456 BB) ne faisant apparaître aucune variation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En ce qui concerne le trouble dans les conditions d’existence : En premier lieu, Mme B... se plaint des importantes variations de traitement dont elle a fait l’objet pendant cette période et qui l
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03049_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Sur cette limite, le calcul s'établit alors en tout point de la construction permettant des variations de volume qui font varier les distances de retrait en conséquence dans le but de limiter les vues
Source officiellePage 7 sur 52