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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01211_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Marseille de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 583 919 euros au titre du préjudice économique subi en raison des travaux publics d'aménagement et de réhabilitation des places Verdun
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00823_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
préfète du Rhône a délivré un permis de construire à la SAS Malura développement en vue de la démolition d'un bâtiment et de la réalisation d'une résidence étudiante sur un terrain situé 8 montée de Verdun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02204_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., a enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00765_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Verdin de la SELARL Dôme Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 sous le n° 21NC00937, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00932_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 sous le n° 21NC00932, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02243_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a imposé une obligation de présentation au commissariat de Vendôme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 6 juin 2025, la SCI Auromalie, représentée par Me Verdin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Verdin, du cabinet Dôme Avocats, a demandé à la cour de prescrire les mesures d'exécution du jugement du 27 juin 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
C le 16 avril 2018 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, pour vice de procédure. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de 7 jours de confinement en cellule disciplinaire prononcée à son encontre, le 2 juillet 2019 par le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D..., la société par actions simplifiée (SAS) Roxim Management, Mmes A... et Véronique Chaillan, Mme E... H..., Mme I...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00385_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
les sommes respectivement de 341 006 euros et de 54 000 euros assorties des intérêts au titre du préjudice économique subi en raison des travaux publics d'aménagement et de réhabilitation des places Verdun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2020 et 1er septembre 2021 sous le n° 20NC02547, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02549_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2020 et le 1er septembre 2021 sous le n° 20NC02549, M. et Mme A, représentés par Me Verdin, demandent à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B est propriétaire de la parcelle BE n°54, qui n'est séparée du terrain d'assiette du projet que par l'impasse de Verdun. Les requérants justifient ainsi être voisins immédiats du projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représentés par Me Verdin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beinheim une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC) « Dives » puis « Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de fret à Bruges, afin que cette société y réalise un terminal multimodal pour la gestion logistique des containeurs, relié par navettes ferroviaires au terminal maritime à conteneurs du Sud-Ouest à Verdon-sur-Mer
Source officiellePage 7 sur 20