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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
est indiqué qu'il prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) en ce que constituent des modifications apportées au projet de PLU ne procédant pas de l’enquête publique la création des OAP de Pré Jonzier et des Grandes Vignes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02091_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un dépôt enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit les vignettes des visas délivrés le 7 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la société civile d’exploitation agricole Vignobles Dornier et le syndicat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aquitaine Wine Cie pour un montant de 950 euros dans le cadre du salon Chine 2010, les frais de déplacement de la société Château en Chine pour un montant de 1 470 euros, les frais de déplacement des Vignobles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03623_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit la vignette du visa de long séjour délivré le 2 février 2023 à la jeune J C A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vignal pour le GAEC de Vacheresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02847_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'électricité et par la voirie, elle est toutefois séparée des constructions individuelles situées au sud par un vaste terrain agricole constitué des parcelles cadastrées section AD nos E et utilisées comme vignoble
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00834_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En se bornant toutefois à évoquer les circonstances que l'un de ses invités possède un vignoble, que les autres participent à la renommée de l'établissement et que la recherche d'une synergie était nécessaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour rechercher les causes des inondations qu'elle a subies dans ses parcelles de vigne
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de Nantes ; - l’invalidation de son visa méconnait l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, dans la mesure où la vignette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02172_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il soutient qu'il a demandé, le 19 juillet 2024, à l'autorité consulaire de délivrer les visas sollicités et produit, une copie de la vignette des visas délivrés, le 30 juillet 2024, aux jeunes GI E C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02264_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 août 2021, les communes de La Ravoire et de Barberaz, représentées par leurs maires en exercice, ayant pour avocat Me Vignot, concluent, à titre principal, au non-lieu à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21242_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 30 janvier 2009, les intéressées ont par ailleurs signé avec la société Vignobles (PSEUDO)A(PSEUDO), détenue par leurs époux respectifs, les mêmes contrats pluriannuels d'exclusivité de vente de l'intégralité
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21243_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le 30 janvier 2009, les intéressées ont par ailleurs signé avec la société Vignobles A, détenue par leurs époux respectifs, les mêmes contrats pluriannuels d'exclusivité de vente de l'intégralité de leurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
. / ) En dehors des bourgs et des deux villages identifiés au SCoT (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne et la Ménardais à Treillières), limiter le développement aux espaces compris à l'intérieur des enveloppes
Source officiellePage 7 sur 14