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Ils n'ont identifié, en dehors de l'ensemble bâti " Lafitenia-Kokoita " au Nord de la commune, aucune autre urbanisation pouvant prétendre au statut de " village ".

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

des permis de construire autorisant chacun la réalisation de sept villas avec garages sur un terrain situé chemin de Lavizard sur deux macro-lots.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02094_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par suite, la demande de première instance de la SNC Villa Colette enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2021 était tardive. 4.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03514_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Villa Eza est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22464_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Cette stratégie entend aussi valoriser les paysages, d'une part, en pérennisant la singularité des villages et hameaux par le respect des silhouettes villageoises, le renforcement de la qualité du paysage

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20164_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

(), urbaniser le village de manière plus compacte, combler les " dents creuses " dans le secteur de la Paillasse qui n'est pas le secteur prioritaire de développement du village ".

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Bleue ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le désistement de la société civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01993_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Les deux résidences « La Rafale » et « Les Embruns », sont des villas à l’architecture balnéaire de type « arcachonnais », situées, sur la dune du littoral landais sur la commune de Biscarosse.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02580_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

territoire de la commune de Porto-Vecchio, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : « L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00404_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Ginkgos Immo et la société Villas Gingkos - Les Alisiers ne sont pas fondés.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00243_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

La zone UF correspond aux quartiers pavillonnaires au sein de la ville-parc, avec un secteur UFa en frange du centre-ville et un secteur UFb sur un parcellaire plus resserré.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la Ville de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00347_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

ou une agglomération prévus par ce document mais hors du centre-ville dans un secteur à l'urbanisation diffuse ; le quartier du Port-Goret n'est pas identifié par le SCOT comme appartenant au centre-ville

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00924_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la SARL Villas des Prés déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

via l’application Télérecours, le 4 décembre 2024, quarante-huit heures avant la tenue de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

d’un standing plus élevé que les villas « Les Rochers » et « La Piccola ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00382_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, déclare se désister de sa requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00750_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Villa Laurianna a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00983_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Elle soutient que : - c'est à tort qu'a été refusée la déduction de factures établies au nom de ses associés, relatives à la construction de la villa située à Pégomas ; - l'administration ne démontre

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