suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt

suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 10 méga watt-crêtes, comprenant 18 876 panneaux

Considérant ce qui suit : La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.

(OSAR) de septembre 2022, de solidarité sans frontières (SOSF) du 28 juin 2023, d'Asylum Information Database (AIDA) de 2022 ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

Il ressort, en revanche, des sources publiques, notamment du rapport du 28 septembre 2015 de l'association Human right watch que les personnes homosexuelles sont victimes au Kenya d'importantes discriminations

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013841 du 3 mars 2021 du

traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Toutefois, ni le rapport d'EuroMed Rights, qui, pour l'essentiel, comptabilise le nombre de migrants ayant tenté de rejoindre l'Espagne en 2021 et en 2022, ni l'article d'Human Rights Watch du 31 juillet

Toutefois, le rapport du département d'Etat américain, le rapport du Human Rights Watch de 2022 et le rapport d'Amnesty International d'avril 2024 dont il se prévaut ne sont pas de nature, eu égard à leur

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206405 du 3 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

des documents, par ailleurs déjà soumis à l'appréciation des premiers juges, tels qu'un article de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés du 5 mai 2017, un article de l'association Human Rights Watch

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2021, Mme A G B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006936 du 2 mars 2021 du tribunal administratif

Par ailleurs, de nombreux rapports établis par les organisations non-gouvernementales (ONG) Human Rights Watch et Amnesty International, ainsi que dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

son orientation sexuelle et des menaces de mort dont il a fait l'objet suite à la révélation de cette orientation à sa famille et à sa communauté et fait mention en ce sens d'un rapport d'Human Right Watch