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refacturations de sa société sœur, la société Isstar, comportant les intitulés " refacturation gestion Isstar ", " sous-traitance ", " services et support ", " serveur de backup ", ou " développement web

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00814_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

dont il a bénéficié le 9 août 2021 et le 5 janvier 2022 de la société service « trans Express », d’un extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de son entreprise « VR Web

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03136_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Weber pour la commune de Daix et celles de Me Lutz pour la société BAFU. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

rapport à celles prononcées à l’encontre d’autres concurrents pour des faits comparables voir plus graves lors de la même épreuve du championnat de France F4 ou lors du championnat du monde d’endurance FIA WEC

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

A ce titre, l'utilisateur s'engage notamment à () - Ne pas reproduire et utiliser les bases de données, pages web ou autres créations du SDIS ou de tiers protégés par le droit d'auteur ou un autre droit

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier des attestations circonstanciées et concordantes émanant de deux cheffes de projet informatique, d'une développeuse d'application web et d'un chef de produit

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21588_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

France et ne justifie, à l'exception de la production de certificats de scolarité délivrés par l'université de Nice Sophia-Antipolis, au titre de l'année 2016-2017, et par une école spécialisée dans le " web

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

enseignait en Algérie, au profit du centre d'allocations familiales d'Empalot et du Secours catholique, et débuté une reconversion professionnelle dans le domaine de l'informatique pour devenir développeur web

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

résistance du projet, tels que validés par la société Socotec puis par l'Apave à la suite à la transmission des plans et notes de calcul de la société Safor ayant réalisé les fondations, de l'entreprise Wek

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00137_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

A a pu par ailleurs informer le CNAPS de l'existence d'une autre adresse électronique et quand bien même l'adresse utilisée n'est pas celle mentionnée sur le site web de la société SPB Sécurité Privée,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par ailleurs, si les associations requérantes produisent une page web récente du site internet de la métropole Toulon Provence Méditerranée, ce document n'établit pas que cette compétence aurait été transférée

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01341_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

E et la société Orange Business Services relatives à la création d'une adresse email au nom de la société HRW, du domaine " hrw-ltd.com " et d'un espace web de cette société, un contrat type de prestations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

octobre 2019, a été, d'une part, publié à deux reprises dans deux journaux régionaux diffusés dans le département de la Vendée les 10 et 12 septembre et les 1er et 3 octobre 2019 ainsi que sur le site web

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01970_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

sensibilisation aux archives électroniques ", une mission de " collecte et de classement de fonds des 19ème et 20ème siècles ", et, enfin, qu'elle participe à " l'enrichissement du progiciel métier et du site web

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00415_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la communauté de communes de la région d'Arcis sur Aube, représentée par Me Weber, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la Selarl

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

C F, prédicateur qualifié, selon lui, de " star du web ", le requérant ne les conteste pas sérieusement. La note fait état également de ce que, pendant l'année 2017, M.

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Pour effectuer ce travail de dématérialisation, il avait été formé aux applications informatiques GED Alfresco et Iodas Web, permettant la numérisation des demandes et l'enregistrement des pièces justificatives

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00535_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

n'était utilisé que pour les dossiers " enfants " avant novembre 2016 ; si Mme C était à l'époque en congé de formation, elle était en mesure de se connecter à distance par le biais de l'application IODAS web

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 15 octobre 2020, la SAS CRF Jeanne d'Arc, représentée par la SELARL WetS, demande à la cour : 1°) d'annuler

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