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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02733_20250121
21 janvier 2025
A l'appui de sa requête, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01322_20220607
7 juin 2022
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret. ".
2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
d'ancienneté reposant sur le principe de non cumul de l'ancienneté acquise dans le secteur privé et dans le secteur public ainsi que sur l'absence de droit à une reprise intégrale des services à retenir
Juge des référés
ORCA_25NC03072_20260313
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, M.
6ème Chambre
DCA_25PA01385_20251003
3 octobre 2025
Ainsi, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement attaqué en l’absence des signatures requises manque en fait et doit être écarté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
Par la présente requête, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.
DCA_25PA04068_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu, par suite, de rejeter sa requête en toutes ses conclusions. DECIDE : Article 1er : La requête de Mme D... épouse F... est rejetée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, M.
8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
Un audit réalisé par la caisse d'épargne d'Île-de-France, maison-mère de la Banque de Tahiti, réalisé du 11 octobre au 17 novembre 2021, a révélé l'existence d'un retard dans le transfert de soixante-trois
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00163_20241113
13 novembre 2024
Elle ne justifie ainsi pas de liens anciens, stables et intenses en France.
ORCA_24LY01060_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00171_20240521
21 mai 2024
A sur le territoire français, à l'absence de liens personnels anciens et intenses avec la France, à son intention de ne pas se conformer à l'obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet
ORCA_24PA04272_20250224
24 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M.
DCA_22PA05432_20231025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00887_20220426
26 avril 2022
Mme B épouse C se prévaut d'une résidence ancienne et habituelle sur le territoire français, de l'existence d'une communauté de vie ancienne et stable ainsi que de l'absence d'attaches familiales dans
DCA_25PA03169_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, M.
5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
subrogée pouvant solliciter la condamnation de l'exposante ; - un partage de responsabilité doit être effectué, compte tenu de l'ancienneté et de la vétusté du mur et de son absence d'entretien.
ORCA_25NT02509_20260127
27 janvier 2026
A... sur le territoire français au mois de juin 2025 et à l’absence de liens personnels anciens et intenses avec la France, et en dépit du fait que son comportement ne constitue pas une menace pour l’ordre
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