Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

et de 37 500 euros en raison de la mobilisation de trois hommes pendant cinquante jours.

du coût de travaux de captage au prix du marché courant en 1968, coût qui ne constitue pas une dépense nouvelle pesant sur la collectivité publique mais une dépense réalisée il y a cinquante ans, n’a

L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture () ". 11.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier faute de réponse aux moyens tirés de l'absence de définition de l'urgence et des sites à enjeu public ; - le recours à un marché à bons de commande

Par avis d'appel public à la concurrence n° 10-116015 publié le 4 juin 2010 au bulletin officiel des annonces des marchés publics, le ministre de la défense a lancé la procédure de passation du marché

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Sadek, pour la société Dekra Industrial SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

d’exploitation dans le quantum du préjudice retenu alors que Le Klubbing n’a fourni que les comptes prévisionnels d’exploitation sur les trois premières années d’exploitation du service dont elle comptait

L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation ". 6.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Especel, représentant la société

L'absence de notification au titulaire du décompte général signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la mise en demeure, autorise le

L'absence de notification au titulaire du décompte général signé par le représentant du pouvoir adjudicateur, dans un délai de trente jours à compter de la réception de la mise en demeure, autorise le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A D ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Le 4 décembre 2017, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis a publié un avis en vue de la conclusion d'un marché public, passé selon la procédure adaptée, ayant pour objet la fourniture

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services

Il résulte de ces dispositions que les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.