CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04394 le 15 novembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 22 avril 2022, la société civile immobilière Foncière Sigean, représentée par la SELARL Letang Avocats
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
L C et son avocat étaient présents à cette réunion et ont présenté leurs observations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02346_20250110
10 janvier 2025
() Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation, dans le respect du secret médical ".
6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
Le 2 décembre 2020, une seconde série de convocations pour les 3 et 10 mars 2021 lui a été remise.
5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
maître d'œuvre n'était pas encore désigné lorsque les désordres affectant le lot gros œuvre sont intervenus étant sans incidence sur la régularité de cette convocation.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00906_20221020
20 octobre 2022
Elle se déroule sans conclusions du rapporteur public, en présence de l'intéressé, sauf si celui-ci, dûment convoqué, ne se présente pas. L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.
8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
Par courrier du même jour, il a été convoqué à une réunion extraordinaire du CSE le 2 août 2021 à 11 heures pour émettre un avis, notamment, sur le projet de son propre licenciement. M.
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
lors de l'audition du 21 mars 2019, en méconnaissance des dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale ; - le préfet ne lui a pas transmis son dossier ni les motifs de sa convocation
4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
A a été convoqué à un entretien préalable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
En ce qui concerne la possibilité de se faire représenter par un avocat : 10.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02361_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A née B, représentée par Me Solavet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
DCA_24NC00050_20250227
27 février 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
DCA_25LY00469_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 632-2 du même code : « La convocation mentionnée au 2° de l’article L. 632-1 est remise à l’étranger quinze jours au moins avant la réunion de la commission.
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
ne le démontre pas en l’absence de la production d’éléments probants.
DCA_20VE01250_20221013
13 octobre 2022
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
Dans ces conditions, les moyens tirés de ce que le directeur de la fondation n'avait pas compétence pour convoquer la requérante à un entretien préalable prévu le 5 mars 2020, ou convoquer et présider
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
Les circonstances tirées de ce que ce rapport aurait été établi trois jours après la date d'établissement du courrier de convocation et qu'il serait signé par l'adjointe au directeur de l'IFSI sont en
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
Ce dernier soutient, sans être contesté en l'absence de toute production dans la présente instance d'exécution de la part de la préfète de l'Isère, qu'à la date du présent arrêt, il n'a pas été convoqué
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02599_20240711
11 juillet 2024
de conclusion " retenue par le premier correcteur se réfère davantage à l'absence de conclusion dans la réflexion de l'auteur de la copie plutôt qu'à l'absence de paragraphe conclusif ; - en outre,
Page 7 sur 78