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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
C... a sollicité la réparation des préjudices résultant de l’absence de réévaluation de sa rémunération et de l’absence d’entretien professionnel en tant que ceci faisait obstacle à la revalorisation de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03253_20220823
23 août 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens nouveaux ; - les moyens soulevés par la requérante sont infondés. II.
7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Pidjo, qui avait déjà été rappelé à l’ordre pour des faits similaires puis sanctionné à deux reprises au cours de l’année 2017, a été à nouveau absent du service à plusieurs reprises sans prévenir sa hiérarchie
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
Ce même règlement prévoit, en son point 3.2.3, que la part " assiduité " du complément indemnitaire annuel ne serait pas non plus versée aux agents absents plus de six mois au cours de l'année, et absents
8ème chambre
DCA_25PA03179_20260203
3 février 2026
En l’absence d’éléments nouveaux, l’administration se trouve en situation de compétence liée pour refuser d’enregistrer la demande.
3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
A... ne fait état d’aucun élément nouveau par rapport à sa requête de première instance et s’en remet à ses écritures en défense de première instance. M. C...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00542_20240607
7 juin 2024
18 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner sa demande de titre de séjour sous astreinte, ou, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau
4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 751-8 du code de commerce : " () / Le président est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le premier vice-président () ". 4.
Juge des référés
ORCA_25PA00372_20250430
30 avril 2025
un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, eu égard à la date d'introduction de sa demande, à l'importance du montant des impositions en litige et à l'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02603_20230303
3 mars 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas été informée de la tenue d'une vérification de comptabilité, en l'absence de notification régulière des courriers l'avisant de la mise en œuvre d'une procédure de contrôle
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
ORCA_23PA01067_20230419
ORCA_23PA01068_20230419
ORCA_23PA01074_20230419
ORCA_23PA01098_20230419
ORCA_23PA01099_20230419
ORCA_23PA01121_20230419
ORCA_23PA01176_20230512
12 mai 2023
ORCA_23PA01178_20230524
24 mai 2023
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