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Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1901398 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1901400 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes.

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non contredites par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre

pas été communiqué, la société MCC Axes, représentée par la CMS Francis Lefebvre avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1808468 du 10 juillet 2020 du tribunal administratif

A des amendes pour non déclaration de comptes détenus ou utilisés à l'étranger en application de l'article 1736 du code général des impôts.

Par un jugement n° 1903715 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Par un jugement n° 2128152 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801069 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune d'Uvernet-Fours, représentée par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal en ce qu'il a annulé partiellement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 18 mars 2022, le GFA La Charme, représenté par Me Charbonnel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement