de service, d’accident de trajet ou de maladie rofessionnelle accom agnée des ièces nécessaires our établir ses droits. / La déclaration com orte : / 1° Un formulaire récisant les circonstances de

accident de trajet le 29 janvier 2013 entraînant une fracture du poignet droit.

Il résulte du récit non sérieusement contredit de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Allonville : 2.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () ".

A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une provision d'un montant de 10 000 euros à valoir sur le préjudice corporel qu'il a subi du fait de l'accident

de travail consécutif à un accident de service ou de trajet ; il prévoit la suspension de l'attribution du RIFSEEP, si l'agent est placé en congé de maladie professionnelle, à compter de la date de prise

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service du 9 novembre 2007, alors que la demande de Mme B ne portait que sur la reconnaissance d'une rechute de l'accident et non sur l'existence d'un tel lien de causalité.

Il ne résulte pas non plus de l’instruction que le maire aurait eu connaissance de la potentialité d’un tel danger précédemment à l’accident et qu’il n’aurait pas agi.

part, l'accident de service, n'est pas établi. 11.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

En raison d'un accident vasculaire cérébral, M.

Après avis de la commission de réforme du 26 janvier 2010, cet accident a été reconnu comme accident de service et Mme C... a été placée en congé de maladie à ce titre.

Cet accident de trajet entre le domicile et le travail a été reconnu imputable au service dès le 28 octobre 2015.

d'accident de service par la commission de réforme, doit être annulée.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Mme A, auxiliaire de vie titulaire au sein du centre communal d'action sociale de Palaiseau, a été victime, le 7 janvier 2009, d'un accident de trajet à l'occasion duquel elle s'est blessée au genou gauche

tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Revel à lui verser la somme globale de 182 450,32 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'accident