S’agissant du bien-fondé des impositions : Au titre de l’année 2014 : 17.

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier, 31 mars et 27 avril 2023, le GPMB, représenté par Mes Nicolas et Ducasse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un

F relève appel du jugement du 10 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de E a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Il demande B ailleurs à la Cour de suspendre l'exécution de ce jugement.

Alors même que le fonds requérant limite expressément ses conclusions à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite formée le 3 novembre 2020

C, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

de cession des titres ; la somme de 1 061 754 euros ne représentait qu’un prix de cession provisoire pour les 4 560 titres qu’elle détenait ; la somme de 950 000 euros ne constituait qu’un acompte en

La déductibilité, au titre d'un exercice, d'une perte résultant d'une créance n'est possible que si celle-ci présente un caractère certain et définitif à la clôture de cet exercice.

B, représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) principalement, de le décharger, en droits et pénalités, des impositions contestées au titre des années 2004 à 2011

D, représenté par Me Astié demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2024 du préfet de la Gironde ;

B, représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de

AO, représentés par Me de Combles de Nayves, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saintry-sur-Seine une somme de

A..., représenté par Me De Rammelaere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet

C, représenté par Me Salama, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 28 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

de comptabilité ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions et majorations : - les sommes imposées au titre des revenus de capitaux mobiliers constituent en réalité des remboursements de frais

subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis le 19 août 2014 par le département de Seine-et-Marne, l'avis des sommes à payer du 15 avril 2015 ; 3°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 15 avril

Cette publication a fait ressortir que l'association Jeanne avait déclaré la somme de 150 euros au titre des cotisations de ses adhérents, de 5 500 euros au titre des dons de personnes physiques, aucune

Elles font valoir à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

le jugement n° 1808287 du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

Par un jugement n° 1801583 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 12 février 2018 précité.