l’annulation de ce jugement.

objets des procès-verbaux litigieux, ne relèveraient pas du domaine public, si elle pourrait justifier une relaxe de l'appelante, n'est toutefois pas de nature à exclure la compétence du juge administratif

ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 1er juin 2023 ; 2°) à titre principal, d’annuler cet accord-cadre à bons de commande relatif aux obsèques des personnes dépourvues de ressources

La société Suez RV Osis FM relève appel du jugement du 19 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions.

D et E, représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2018 par

d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier

La circonstance que l'ampliation du jugement qui a été notifiée aux sociétés appelantes ne soit pas revêtue des signatures manuscrites de ces personnes est sans incidence sur la régularité du jugement.

Par jugement du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé le titre de recette émis le 16 décembre 2020.

La société Blackwolf Sécurité relève appel du jugement du 14 juin 2024 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du CNAPS et à

ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 12 avril 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à chaque association au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ".

Par un jugement n°2000067 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 8 novembre 2019 du conseil d'administration de l'OPHEH, en tant qu'elle prend effet avant le 15

ce jugement n° 200465 du tribunal ; 2°) d'annuler le titre exécutoire en litige ; 3°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Marcheprime et du centre des finances publiques d'Audenge la

S'agissant des conclusions tendant à l'annulation totale de cette délibération, le même président s'est fondé sur la circonstance qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler l'appréciation

A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 avril 2021 ; 2°) de condamner l'établissement public local d'enseignement lycée

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

A E, représentés par Me Carbonnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mai 2016; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3

ce jugement ; 2°) d’annuler le titre exécutoire n° 2019-3043 émis le 14 novembre 2019 d’un montant de 39 212,61 euros ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise aux fins d’évaluation du

Par un jugement du 3 février 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé ce titre exécutoire à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Saint Laurent Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision ministérielle