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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C... devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de M. C... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00316_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
(article 3).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Weinkopf, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 3 : Le GAEC du Waldmeister versera à la commune de Witternheim la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00259_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 59, R. 59-1, R. 60-3, et R. 61 A du livre des procédures fiscales ; - les premiers juges se sont dispensés à tort d'examiner la régularité du second avis de 2019 conditionnant la réponse à leur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code.() " et aux termes de l'article L. 59 A de ce même livre dans sa rédaction applicable à l'espèce : " I. - La commission
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04106_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article L.59 A du même livre, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
103, paragraphe 7 de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
103, paragraphe 7 de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
103, paragraphe 7 de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
103, paragraphe 7 de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
103, paragraphe 7 de la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Q... et les autres requérants devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de chacun des requérants de première instance une somme de 500 euros sur le fondement de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
) de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00211_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Et aux termes de l'article L. 523-1 du même code : " Les décisions rendues en application des articles () L.521-3 () sont rendues en dernier ressort ". 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
H, Roberto F, A, J et K, et l'UNT 59, intervenants en défense, n'étant pas partie à la présente instance, les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font également obstacle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02271_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de retraite des agents publics () ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03957_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 83