CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 448 résultats pour « article L.353-8 du Code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00795_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu : - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; - le décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01640_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

L. 121-8 du code de l’urbanisme.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01521_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02204_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

de Lyon a notamment donné délégation au président de la sixième chambre pour exercer la fonction définie à l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01329_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu le code de justice administrative, notamment le 4° de son article R. 811-1 et son article R. 351-2. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01464_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

R. 522-8-1 du code de justice administrative au lieu de la transférer au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-1 du même code, a commis une erreur de droit ; - elle a également réintroduit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01316_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01437_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-1 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01667_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01198_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01313_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02359_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02437_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03903_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04091_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03214_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03542_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00969_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-18 et R. 351-3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02536_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-12 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01988_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 7 sur 173

← PrécédentSuivant →