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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA02495_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-3, R. 312-1, R. 312-18 et R. 351-3, alinéa 1. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-2 de ce code : " Toute délibération des associés est constatée par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion, les noms et prénoms des associés présents,
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pour l'Europe transposé aux articles R. 221-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 23 de ladite directive transposé aux articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement, dès
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02869_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pur pour l'Europe transposé aux articles R. 221-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 23 de ladite directive transposé aux articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement,
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02873_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pur pour l'Europe transposé aux articles R. 221-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article 23 de ladite directive transposé aux articles L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00509_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 et l'article R. 221-7. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 et l'article R. 221-7. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00109_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il a été rendu par une formation de jugement non conforme aux dispositions de l'article R. 221-6 du code de justice administrative ; - la
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Conseil d'Etat, les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, applicables aux plans de protection
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 221-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Sauf s'il en est disposé autrement par la loi, une nouvelle réglementation ne s'applique pas aux situations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 et l'article R. 221-7. . O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02134_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R 351-3 et R. 221-7. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02417_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R 351-3 et R. 221-7. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04622_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2412091 du 22 octobre 2024, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00243_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00252_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.
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