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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03795_20230109
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
Le lot n° 4 a été réceptionné le 29 novembre 2013.
1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03073_20231102
2 novembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 203 Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
5ème chambre
DCA_25NT01345_20260310
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_25LY01208_20251209
9 décembre 2025
L’absence de motivation en droit de l’autorisation provisoire de séjour et le moyen tiré de ce que le maintien de M. A...
3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
du 9 février 2022, dès lors qu'elle n'est pas confirmative ; - l'avis préalable émis par le maire de Bora Bora est illégal car il est fondé sur des motifs erronés ; plusieurs autres avis n'ont pas été
4ème chambre
DCA_22NT02154_20230630
30 juin 2023
2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un certificat de résidence dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ainsi qu'une autorisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative.
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
professionnel et instituant des allocations de logement, - la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
DCA_21PA02283_20220628
28 juin 2022
que : . le lotisseur du lotissement " SETIL de Pirae ", devenu lotissement " Aute I " est la SETIL et non la SAGEP prise en la personne de son liquidateur ; . à supposer que la SAGEP ait acquis la
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
du 26 juin 2013 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 ; - la loi n
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
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