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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
subi du fait de la sanction disciplinaire illégale de quatorze jours de placement en quartier disciplinaire infligée le 4 avril 2013 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement du 25 novembre 2021 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03941_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ils soutiennent que : - ils justifient des conséquences difficilement réparables qui résulteraient de l'exécution du jugement attaqué ; la séparation prolongée va briser le couple et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
celles non soumises au régime du permis de construire ; - les clôtures projetées dépassent la hauteur maximale de 1,50 mètre prévue à l'article UC10 du plan local d'urbanisme ; - elles présentent un brise-vue
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C et, d'autre part la somme de 1 000 euros au groupement foncier agricole du Mas de la Bresse au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres, et, d'autre part, a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet portait atteinte au paysage du château de Brosse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu’elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar-brasserie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
octobre 2016, jour de la " Fête des vendanges " à Banyuls-sur-Mer, A C, alors âgé de 4 ans, marchant pieds nus sur la plage, a subi des brûlures importantes aux pieds du fait d'un contact avec les braises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Brives-Charensac conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02684_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la requête présentée par Mme A B au moyen de l'application Télérecours citoyen, enregistrée le 18 août 2023 sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B fait valoir que la somme de 45 000 euros portée, le 30 juillet 2011, au crédit du compte bancaire CRAM Brie Picardie n° 72193987337 67 doit bénéficier de la présomption de prêt ou d'entraide familiale
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01780_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B vit en région parisienne alors que Mme C et les enfants résident à Brive-la-Gaillarde où ils sont nés, l'intéressé justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants A des pièces qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet ne porte pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse
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