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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
En deuxième lieu, la société Alta Vai Holdco P a également produit une étude établie le 25 septembre 2018 par le cabinet Nera Economic Consulting, qui selon elle conforterait l'étude du cabinet Embridge
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
rédigée par un cabinet d’avocat.
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de pouvoir ; - le maire a commis une erreur de qualification juridique des faits ; aucune faute personnelle détachable de l'exercice
4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2022 et le 4 novembre 2022, la société GNM Healthcare Consulting Ireland, représenté l'AARPI Cabinet Artesia, demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère
3ème chambre
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
Sur les conclusions en contestation de la validité du contrat : En ce qui concerne le cadre juridique du litige : 5.
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SPA Passavant Impianti, la société anonyme (SA) GLS, la SRL Beglar Ingegneria et le cabinet Jean de Giacinto ont demandé au tribunal
Juge des référés
ORCA_25PA03737_20251211
11 décembre 2025
de son conseil où elle a fait élection de domicile ; - les impositions qui lui sont réclamées sont prescrites depuis le 31 décembre 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
Est-Strasbourg et a mis une somme de 700 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce cabinet
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
L'association diocésaine de Carcassonne soutient que : - la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier n'a pas tiré les conséquences juridiques des constatations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (pôle contrôle fiscal et affaires juridiques).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
Il soutient que : - les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et du détournement de pouvoir dont serait entaché l'arrêté du 31 août 2018 relèvent d'une cause juridique nouvelle en appel
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
Lors de son intervention à la demande du président du conseil communautaire, en qualité de conseiller juridique de l'établissement public chargé de l'assister dans les négociations ayant conduit à la rédaction
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901900 du 15 octobre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
En revanche, les frais exposés par le syndicat mixte Durance Luberon au titre de son accompagnement juridique par un cabinet spécialisé, distincts des frais d'avocat entrant dans le champ d'application
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C.
DCA_22DA02660_20240222
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A.
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
constitutionnel dont la décision n'a servi que de référence à la qualification juridique des faits opérée.
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 18.
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