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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00151_20231206
6 décembre 2023
l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
ORCA_23MA00791_20231206
du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation
ORCA_23MA01590_20240219
19 février 2024
les arrêtés du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa demande à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation
ORCA_23MA01917_20231212
12 décembre 2023
Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre au séjour et de lui délivrer une autorisation
ORCA_23MA02340_20240531
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21MA04201_20220708
8 juillet 2022
3 septembre 2021 ; 4°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04481_20240313
13 mars 2024
Juge des référés
ORCA_26LY00053_20260403
3 avril 2026
Par décision du 13 août 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité d’une demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme B... le 15 mai 2025.
8ème chambre
DCA_24PA05424_20250923
23 septembre 2025
D'autre part, M.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
livre, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date, sous réserve des dispositions des articles L. 174-2 à L. 174-5. / La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en
ORCA_25MA03085_20260107
7 janvier 2026
requérante a néanmoins ouvert, le 1er novembre 2021, son officine dans des locaux distincts de ceux visés par l’autorisation de transfert.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
le 1er octobre 2007, cette erreur de plume n’est pas de nature à induire un doute sur la teneur des principes de droit qui fondent cette décision, laquelle indique, par ailleurs, que deux causes de caducité
DCA_21MA02036_20230511
11 mai 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait et de droit ; - le permis de construire du 23 mai 2011, qui constitue un permis initial et non un permis modificatif, n'était pas caduc
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01676_20230530
30 mai 2023
5ème chambre
DCA_22NT00852_20240514
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01240_20221021
21 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22MA02645_20230315
15 mars 2023
ORCA_21NT03663_20220518
18 mai 2022
ORCA_22NT00174_20220525
25 mai 2022
ORCA_22NT00680_20220824
24 août 2022
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