qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

S’agissant de la révision des prix : 13.

Par un jugement n° 1903041-1905817 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Versailles a, après avoir joint ces deux demandes, annulé la délibération du 21 février 2019 en tant qu'elle classe en

B, représentée par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 du maire de Belin-Béliet

de 1ère classe ; 3°) d'annuler la décision du 6 juillet 1970 portant liquidation de sa pension sur la base du grade de matelot de 1ère classe ; 4°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder

Il s'ensuit que le classement en zone rouge de la parcelle cadastrée 908 OP n° 131 n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Ce dernier ainsi adopté a eu pour effet de classer la parcelle cadastrée section 14 n° 22, appartenant à Mme B... C... et à M. A...

Il ressort des termes du jugement que la délibération a été annulée au motif d'une erreur manifeste d'appréciation commise par les auteurs du plan local d'urbanisme révisé pour avoir classé en zone U3a

La SCEA Domaine des Gagères demande pour la première fois en appel l'annulation de la délibération approuvant le PLUm en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section C nos 468, 474, 476, 494, 495

D..., représenté par Me Eon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision de rejet du 4 septembre 2015 ;

Par un jugement n° 1908394 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande d'annulation en tant que la délibération classe pour partie la parcelle, cadastrée section ,

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - en retenant comme motif d'annulation l'erreur manifeste d'appréciation qui entacherait le classement en zone Nd du secteur " Sous

commune de Pézenas a approuvé son plan local d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le secteur de A/Bonne Terre en zone 2AUE.

A E, Mme B E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler à titre principal la délibération du 17 septembre 2018 par laquelle le conseil municipal d'Enchastrayes a approuvé le

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé. ".

d'adjoint technique principal de deuxième classe au titre de l'année 2020.

E A, Mme C A et Mme B A épouse D, représentés par la SARL Ballaloud etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2017

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 23 novembre 2023, la société Famm, représentée par Me Message, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

S'agissant de la révision des prix : 105.