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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
Par un jugement n°1802327 du 17 septembre 2020 dont Mme C relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme étant tardive.
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01758_20230207
7 février 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_24TL02521_20250103
3 janvier 2025
Le délai de recours contentieux de deux mois à l'encontre de cette délibération a été ainsi déclenché au plus tard à la date du 4 octobre 2019 pour expirer le jeudi 5 décembre suivant à minuit.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
Il s'ensuit que leurs réclamations, en date du 2 juillet 2018 et du 9 mars 2019, étaient tardives au regard de ces dispositions. 4.
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
ORCA_25PA01246_20250925
25 septembre 2025
C'est par conséquent à bon droit que le premier juge a considéré comme tardive la demande de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02839_20230120
20 janvier 2023
A devant le tribunal administratif était tardive. Il s'ensuit que M.
DCA_23VE01427_20250515
15 mai 2025
A la somme de 12 680 euros en réparation de ses préjudices du fait de la mainlevée tardive de l'arrêté de péril imminent et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.
4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que : - le recours de la société Coreldis devant la Commission nationale d'aménagement commercial était tardif ; - la requête de la société Coreldis est tardive ; - la notification de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01814_20221221
21 décembre 2022
en cours d'instance, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_24NT02776_20251202
2 décembre 2025
Coiffet, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
DCA_23MA00275_20230608
8 juin 2023
Elle soutient, à titre principal, que la demande de première instance était tardive, et, à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04947_20230428
28 avril 2023
D n'était pas tardive lorsque, le 19 avril 2021, il a saisi le tribunal administratif de Montreuil. Sur la légalité des décisions attaquées : 6.
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
Portail, président rapporteur, - les conclusions de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
C, - les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A et M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00190_20260512
12 mai 2026
Le président de la cour administrative d’appel de Bordeaux a, par une ordonnance du 9 décembre 2025, rejeté comme étant tardif l’appel formé par M.
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