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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02387_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A a débuté une relation sentimentale en France ; par voie de conséquence la relation de concubinage entre M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00903_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier, notamment d'un jugement du 25 mai 2023 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Troyes, que le concubin de Mme A est le père de deux autres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00608_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient avoir résidé à Saint-Marteen, dans la partie néerlandaise de l’ile depuis 2008 et résider en France, à C..., en concubinage avec Mme D... et ses enfants, depuis 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer soutient que : - il n'est pas justifié du caractère stable et continu de la relation de concubinage alléguée, à la date de la demande d'asile du réunifiant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00445_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France et de ses attaches privées et familiales sur le territoire, notamment la présence de sa concubine, de leurs enfants, de sa mère et de ses frères et sœurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02349_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... se prévaut de la durée de sa présence en France et de la présence en France de sa famille et de sa concubine de nationalité française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Mme C se prévaut de la durée de sa présence en France et de sa relation de concubinage avec un ressortissant turc titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 16 octobre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00968_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
preuve d'un mariage antérieur au statut de réfugié, dans le pays d'origine, même non reconnu et contraire à l'ordre public, doit être pris en considération comme élément de preuve de l'antériorité du concubinage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03173_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B soutient que c'est à tort que le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré que sa concubine était en situation irrégulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01808_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... soutient qu’il est présent sur le territoire depuis 1991, qu’il est père de quatre enfants français et qu’il vit en concubinage avec une ressortissante française, les éléments produits au dossier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02247_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Interpellé le 3 juin 2024 par la gendarmerie et placé en garde à vue pour des faits de harcèlement, de vol et de dégradations commis au préjudice de son ex-concubine et pour faux et usage de faux et fausses
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04955_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle relève également qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé à sa vie privée et familiale dès lors qu'il ne justifie pas de la réalité du concubinage allégué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01359_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la décision contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le statut de concubin est une catégorie permettant l'obtention d'un visa au titre de la réunification familiale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03602_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En deuxième lieu, si le préfet du Puy-de-Dôme a indiqué dans la décision portant obligation de quitter le territoire français que Mme A avait déclaré ne pas avoir d'enfant et que son concubin, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
, et, d'autre part, du stage de sensibilisation contre les stupéfiants qui lui a été imposé ; - la gravité particulière des faits de violences commis sur une longue période sur sa concubine et sur son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02037_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
S'il se prévaut de son concubinage, à partir de 2019, avec une ressortissante angolaise bénéficiant du statut de réfugié, ce n'est qu'en juillet 2020 que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00196_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 30 octobre 2020, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale en se prévalant d'une situation de concubinage depuis 2016 avec un compatriote, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02638_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B soutient qu'il réside en France depuis près de quatre ans et qu'il vit en concubinage, depuis septembre 2022, avec une ressortissante française avec laquelle il entretient une relation depuis 2015 et
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., que l’exhumation était contraire à la volonté de la défunte, exprimée de son vivant, d’être enterrée aux côtés de son concubin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00226_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pas à la reconstitution du couple en Tunisie, pays dont ils sont tous deux originaires, alors qu’il n’est fait état d’aucune circonstance qui justifierait la nécessité du séjour de la concubine de M.
Source officiellePage 7 sur 173