de l’instance.

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie

instance et d’appel de Mme B... ; 3°) de mettre les dépens à la charge de Mme B... ; 4°) de mettre à la charge de Mme B... une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de

L'article L. 761-1 du code de justice administrative dispose : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Par un jugement n° 2003824 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, l'a condamnée à verser au centre hospitalier Alès-Cévennes la somme de 137 366,56 euros au titre du solde

et au frais liés à l'instance ; 2°) de mettre à la charge solidaire de Mme B et de la commune de l'Entre-Deux la somme de 2 725,50 euros à raison des frais de première instance au titre de l'article

instance ; 3°) de mettre à la charge de la société Combronde Logistique les dépens de l'instance, ainsi que la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D et Mme A, soit 5 000 euros et au titre des sommes qu'elle a dû verser à ces derniers, en première instance et en appel, en application de l'article 700 du code de procédure civile, soit 5 000 euros,

Le premier paragraphe de l'article 75 de la même loi dispose que : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

instance.

Sur les frais de première instance : 2.

, correspondant aux frais de l’expertise de première instance.

(…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ».

Sur les frais de première instance : 2.

de l'instance.

de l'instance.

B se borne à reprendre en appel ses prétentions de premières instance, sans opposer aucune critique sérieuse aux motifs du jugement attaqué en ce qui concerne l'appréciation portée par les premiers juges

Aux termes de l’article L761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

D'une part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre