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8 848 résultats pour « constatation de la nouveauté du produit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00809_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 12 juin 2014 et très subsidiairement, de lui accorder le bénéfice d'un nouveau contrat de la durée de son contrat initial, enfin d'enjoindre au maire d'Ajaccio de reconstituer sa carrière à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01628_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Si la société requérante a déposé devant le tribunal deux nouveaux mémoires, les 8 octobre 2014 et 5 août 2017, aucun mémoire n'a été produit en défense, et aucun nouveau mémoire, ni aucun courrier du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02418_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... a produit un arrêt de travail pour la période comprise entre le 26 juin et le 31 juillet 2021, il n’apporte pas d’élément nouveau quant à son état de santé tel qu’analysé par le corps médical, qui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00597_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B un nouveau permis de régularisation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un jugement n° 1900474 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a, d’une part, constaté, qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction présentées par Mme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00566_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Les documents médicaux produits au dossier, dont la plupart émanent d'établissements médicaux de Monaco, ne sont pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de cet avis. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D ont produit des observations en réponse. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, la SCCV l'Authentic a produit des observations en réponse.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La réception des travaux est intervenue le 19 mai 2006 avec des réserves portant notamment sur deux écoulements d'eau constatés dans le bâtiment.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

constatés au compte de résultat, le montant des stocks comptabilisés à ce bilan.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

, le requérant ayant lui-même produit, à l'appui de ses écritures, le courrier du 4 octobre 2018 faisant état de son affectation dans un nouveau poste à compter du 18 novembre 2019 et ayant pu présenter

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00206_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et que le moyen nouveau soulevé dans le mémoire des appelantes du 2 octobre 2023 est irrecevable.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03368_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En se bornant à produire, outre différentes factures et lettres de voiture, d'une part, un acte, daté du 3 août 2018, portant sur la démission du gérant de la société R-Deco, la nomination d'un nouveau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00270_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01564_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il est constant que les impositions en cause ont été établies d'office.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02377_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024, le 2 octobre 2024, et le 4 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la commune de Cholet demande à la cour administrative d’appel de Nantes de constater

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01528_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

La société a produit un panel constitué de sociétés extérieures auxquelles des entreprises similaires à la société CFEB Sisley vendent leurs produits, qui font apparaître selon elle que la marge brute

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

refusés, des prix nouveaux partiellement acceptés, et des attachements non pris en compte correspondant à des immobilisations et pertes de rendement constatées en 2018 ; - elle est fondée à demander

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01749_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Le délai avec lequel ce remboursement est intervenu en septembre 2020, après que Mme C a produit les justificatifs demandés au mois de mars 2019, ne constitue pas dans les circonstances particulières de

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04475_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des revenus de capitaux mobiliers soumis aux contributions sociales au titre de l’année 2022 à concurrence des déficits constatés

Source officielle

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