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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00809_20250708
8 juillet 2025
du 12 juin 2014 et très subsidiairement, de lui accorder le bénéfice d'un nouveau contrat de la durée de son contrat initial, enfin d'enjoindre au maire d'Ajaccio de reconstituer sa carrière à compter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01628_20230523
23 mai 2023
Si la société requérante a déposé devant le tribunal deux nouveaux mémoires, les 8 octobre 2014 et 5 août 2017, aucun mémoire n'a été produit en défense, et aucun nouveau mémoire, ni aucun courrier du
2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
A... a produit un arrêt de travail pour la période comprise entre le 26 juin et le 31 juillet 2021, il n’apporte pas d’élément nouveau quant à son état de santé tel qu’analysé par le corps médical, qui
2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
B un nouveau permis de régularisation.
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
Par un jugement n° 1900474 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a, d’une part, constaté, qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction présentées par Mme
Juge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
Les documents médicaux produits au dossier, dont la plupart émanent d'établissements médicaux de Monaco, ne sont pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de cet avis. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
D ont produit des observations en réponse. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, la SCCV l'Authentic a produit des observations en réponse.
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
La réception des travaux est intervenue le 19 mai 2006 avec des réserves portant notamment sur deux écoulements d'eau constatés dans le bâtiment.
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
constatés au compte de résultat, le montant des stocks comptabilisés à ce bilan.
5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
, le requérant ayant lui-même produit, à l'appui de ses écritures, le courrier du 4 octobre 2018 faisant état de son affectation dans un nouveau poste à compter du 18 novembre 2019 et ayant pu présenter
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et que le moyen nouveau soulevé dans le mémoire des appelantes du 2 octobre 2023 est irrecevable.
5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
En se bornant à produire, outre différentes factures et lettres de voiture, d'une part, un acte, daté du 3 août 2018, portant sur la démission du gérant de la société R-Deco, la nomination d'un nouveau
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.
1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
DCA_21NT01564_20230113
13 janvier 2023
Il est constant que les impositions en cause ont été établies d'office.
4ème chambre
DCA_24NT02377_20250926
26 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024, le 2 octobre 2024, et le 4 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la commune de Cholet demande à la cour administrative d’appel de Nantes de constater
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
La société a produit un panel constitué de sociétés extérieures auxquelles des entreprises similaires à la société CFEB Sisley vendent leurs produits, qui font apparaître selon elle que la marge brute
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
refusés, des prix nouveaux partiellement acceptés, et des attachements non pris en compte correspondant à des immobilisations et pertes de rendement constatées en 2018 ; - elle est fondée à demander
7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
Le délai avec lequel ce remboursement est intervenu en septembre 2020, après que Mme C a produit les justificatifs demandés au mois de mars 2019, ne constitue pas dans les circonstances particulières de
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des revenus de capitaux mobiliers soumis aux contributions sociales au titre de l’année 2022 à concurrence des déficits constatés
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