Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

B A, ressortissant togolais, né le 7 mai 1969, est entré en France régulièrement avec ses parents à l'âge de 7 ans.

Mme C, ressortissante tunisienne, est entrée sur le territoire français pour la dernière fois le 8 octobre 2018 munie d'un visa de court séjour valable du 30 mai 2018 au 29 mai 2019.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

à mai 2015, de mars à avril 2017, de novembre 2017 à février 2018, de mai à juin 2018, de septembre à octobre 2018 et de septembre 2019 à juin 2020, ainsi que de relevés de ses opérations bancaires sur

B a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 mars 2021, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 12 mai 2022.

Mme D... et Mme D... née C..., ressortissantes algériennes nées respectivement le 20 mai 2006 et le 29 juillet 1964, déclarent être entrées en France le 22 décembre 2019.

Vu, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Sa demande d'asile présentée le 14 février 2019, a été rejetée par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 mars 2019, confirmée par la cour nationale du droit d'asile

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant signée à New York le 26 janvier 1990

Il ressort également des pièces du dossier qu'il a été incarcéré de juillet 2016 à mai 2017 et de février 2018 à mars 2019 et qu'il est séparé de la mère de son enfant depuis juillet 2019.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention signée à Schengen le 19 juin 1990

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 9 septembre 1969, est entré en France le 15 mars 2009, selon ses déclarations.

Marié en 1994 à une Française, il a eu avec celle-ci trois enfants, eux aussi de nationalité française et désormais majeurs. M.

Par une requête et des pièces enregistrées le 29 novembre 2024 et le 2 décembre 2024 sous le n° 24DA02377, M.