Par un jugement n° 2003555 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société Antonio Carvalho, prise en la personne de Me André, son mandataire judiciaire, à verser à la communauté

Par une ordonnance du 7 octobre 2022, l'instruction a été close au 7 novembre 2022 en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Un mémoire a été présenté pour M.

Par ordonnance du 28 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 juin 2024. Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé à M.

Par ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 juin 2022, à 12 heures.

A le 21 juin 2021 après la clôture de l'instruction.

Par un jugement n° 2321306/6-2 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 octobre 2023.

Par une ordonnance du 12 novembre 2025, l’instruction a été close le 2 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 26 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 30 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2210671 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 21 janvier 2025, la date de clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2025.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Par la suite, une ordonnance de non conciliation en divorce a été prise le 12 octobre 2020 par laquelle le juge des affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier a fixé la part contributive

Par un jugement n° 2109823 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une ordonnance en assistance éducative du 2 décembre 2019 du juge des enfants du tribunal de grande instance de Gap, il a fait l'objet d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance dans l'attente

Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 13 juin 2024.

Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024. Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a accordé à M.

Par ordonnance du 20 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du président de la 4ème chambre du 6 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2024 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative