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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B remplit l'ensemble des critères fixés par l'article 67 de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 ; le tribunal n'a pas examiné ces critères ; - le tribunal n'a pas précisé ce qui constituerait un maillage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cumulatifs : un premier critère géotechnique, tenant à la présence d'argiles sensibles au phénomène de retrait-gonflement, qui s'appuie sur des données techniques accessibles au public et un second critère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cumulatifs : un premier critère géotechnique, tenant à la présence d'argiles sensibles au phénomène de retrait-gonflement, qui s'appuie sur des données techniques accessibles au public et un second critère
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
n° 3 « conditions économiques et financières » ; - le sous-critère « compte d’exploitation prévisionnel » du critère n° 3 « conditions économiques et financières » était irrégulier ; - elle avait des
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02426_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
par les textes et de ce que la commission chargée d'émettre un avis sur sa demande n'aurait pas pondéré et hiérarchisé les critères d'examen de celle-ci.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B au regard des critères mentionnés dans la fiche de procédure des choix de poste 2019 pour le poste d'adjoint au CDSO de l'ambassade de France à Beyrouth.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que les critères de définition des groupes de fonctions n'ont pas été suffisamment précisés doit être écarté. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les critères ainsi retenus ont été qualifiés par l’expert de pertinents.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01311_20220416
16 avril 2022
16 avril 2022
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01359_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
météorologiques et un critère géologique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le pouvoir adjudicateur a choisi d'analyser les offres au regard de trois critères pondérés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
professionnelles à condition seulement de tenir compte de l’ensemble des autres critères prévus par cet article, ce que n’a manifestement pas fait la société requérante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la moitié de celle de l'ensemble des critères, ainsi que, le cas échéant, sur d'autres critères objectifs, non discriminatoires et liés à l'objet de la procédure de mise en concurrence, tels que : 1°
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05846_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de son chapitre II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
centre hospitalier Métropole Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
dans la motivation de sa décision, de se prononcer sur chacun de ces critères mais peut se borner à mentionner ceux qu'il estime pertinents et les éléments de fait correspondants. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
financier ait été déterminée conformément à l'article 8 du règlement de la consultation qui prévoyait que ce critère devait être apprécié selon le niveau des prix du DQE ; - l'évaluation du critère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00709_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Landouc'h a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le CROUS de Paris a rejeté sa demande de bourse sur critères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
cumulatifs : un premier critère géotechnique, tenant à la présence d'argiles sensibles au phénomène de retrait-gonflement, qui s'appuie sur des données techniques accessibles au public et un second critère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00378_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / () ". Aux termes de l'article 7 de ce règlement : " 1.
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