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3 906 résultats pour « débit insuffisamment caractérisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03188_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

- l'arrêté portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la lettre de notification dudit arrêté par le préfet et la décision implicite de rejet de son recours gracieux sont insuffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03607_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

- l'arrêté portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la lettre de notification dudit arrêté par le préfet et la décision implicite de rejet de son recours gracieux sont insuffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03608_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

- l'arrêté portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la lettre de notification dudit arrêté par le préfet et la décision implicite de rejet de son recours gracieux sont insuffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03657_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

- l'arrêté portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la lettre de notification dudit arrêté par le préfet et la décision implicite de rejet de son recours gracieux sont insuffisamment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02277_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, moyen que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02348_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

; - la procédure d'imposition est viciée puisque la commission départementale des impôts compétente n'a pas été saisie en dépit de leur demande ; - la proposition de rectification est insuffisamment

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02686_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02641_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en litige doit être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02834_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

été notifiée n’exposait ni l’origine, ni les motifs de droit ou de fait permettant de déterminer le montant de la TVA déduite sans justificatif rappelée au titre de l’année 2012, et était donc insuffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02709_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - la décision est entachée d'un vice de procédure en raison de l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il n’apparaît pas que, à ce jour, le parc éolien de l’Algoux serait exploité ni même que les travaux de construction de cette installation auraient débuté. 9.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Si l’intéressé se plaint également de dysfonctionnements affectant la chasse d’eau des toilettes qu’il devait remplir manuellement, d’un débit d’eau chaude insuffisant, et de douches inconfortables, ces

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03060_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B a occupé quatre mois durant, d'avril à juillet 2022, un emploi d'aide-monteur fibre, insuffisant pour caractériser une insertion par le travail durant un séjour en France de 7 ans et 4 mois marqué d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00758_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'un défaut d'examen

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Aucune insuffisance de l'étude d'impact n'est, dans ces circonstances, caractérisée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01451_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

" poursuites [seraient] non proportionnées ou inadaptées ", contrairement à ce qu'il soutenait, ne suffit pas à elle seule à établir que le parquet aurait estimé que l'infraction en cause serait caractérisée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01978_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02399_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige doit, en conséquence, être écarté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du 12 juin 2017 sont caducs et que le permis attaqué aurait dû porter également sur les démolitions ; - la procédure d'enquête publique est irrégulière ; - l'évaluation environnementale est insuffisante

Source officielle

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