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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
administratif d’Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance (RMI) à lui verser la somme de 235 881,85 euros en remboursement des débours
3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
Dans le cadre de la procédure non contentieuse engagée parallèlement par M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
Dans la même instance, la Mutualité sociale agricole (MSA) des Charentes a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 92 138,14 euros en remboursement de ses débours.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
R. 612-1 du code de justice administrative, et en l’absence de fin de non-recevoir, être opposée par le juge qu’après avoir invité la caisse à les régulariser.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
La fin de non-recevoir opposée en défense par la CCSS des Hautes-Alpes, tirée de la tardiveté de la requête d’appel, doit, dès lors, être écartée.
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
par laquelle le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire a prononcé à son encontre une amende administrative d’un montant de 5 600 euros pour non-respect
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
En ce qui concerne les débours de la caisse : 10.
DCA_21PA06326_20230510
10 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 4.
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
Le taux horaire de l'assistance par une tierce personne doit être portée à 18 euros pour l'aide non spécialisée et à 20,50 euros pour l'aide spécialisée.
DCA_21PA04849_20250114
G C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur E BC, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser les sommes de 772 026,45
1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
D I, Mme G E, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A.
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
produite par la caisse, non détaillée, ne permet pas de s'assurer qu'il n'est pas sollicité le remboursement des soins en lien avec ce cancer ; la caisse n'établit pas que les débours dont il est demandé
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
G..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses fils F... D... et C...
1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
correspondantes établies au nom du client final, ni d'un document de reddition des comptes.
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Le 4 juin 2020, elle a présenté à la commune de Sérignan une demande préalable indemnitaire fondée sur le défaut d'entretien de l'ouvrage public.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00202_20250320
20 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en appel par Mme C : 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02902_20240527
27 mai 2024
la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques particuliers qui visent les déboutés
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
A..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B..., H... et M..., et Mme J...
DCA_21NC01256_20231130
30 novembre 2023
Cette notification comportait ainsi, de manière circonstanciée et non stéréotypée, l'ensemble des considérations de fait et de droit justifiant l'application de la majoration contestée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
La période de préparation au reclassement prend fin à la date de reclassement de l'agent et au plus tard un an après la date à laquelle elle a débuté.
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