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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00825_20230705
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
La commune de Gujan-Mestras relève appel du jugement du 4 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif a annulé ces décisions. Sur la recevabilité : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
et, d’autre part, l’irrégularité du jugement qui a omis de constater un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail et de la décision implicite
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
d'autorisation ne constitue pas une décision susceptible de recours. 3.
Juge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA03889_20220421
21 avril 2022
B n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'une omission à statuer sur ce point. 3. D'autre part, M.
5ème Chambre
DCA_22PA05085_20230517
17 mai 2023
D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.
ORCA_25BX00956_20250925
25 septembre 2025
B relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 3.
3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que sa demande de première instance était irrecevable, dès lors qu'une décision faisant grief lui a été opposée ; - la décision
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03355_20220609
9 juin 2022
4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
Par trois demandes distinctes, la société Métro France a formé un recours contentieux à l'encontre des décisions de l'inspecteur du travail lui refusant l'autorisation de licencier M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
à fin d’annulation de la décision contenue dans l’arrêté du 13 avril 2023 portant refus de titre de séjour et a annulé les autres décisions de cet arrêté portant obligation, pour M.
ORCA_26BX00656_20260407
7 avril 2026
La notification du recours à l’auteur de la décision et, s’il y a lieu, au titulaire de l’autorisation est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03778_20221220
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1801075 du 22 septembre 2020, le tribunal a annulé ces décisions.
5ème chambre
DCA_23NT00714_20240514
14 mai 2024
Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 14.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01205_20231027
27 octobre 2023
Par une décision du 2 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une telle autorisation. M.
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement en ce qui concerne la décision de l'inspectrice du travail : 2.
ORCA_23NC00733_20230427
27 avril 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 27 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
A..., représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 décembre 2020 ; 2°) d’annuler les décisions de l’inspecteur du travail et du ministre du travail ; 3°)
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