du 6 août 2019 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à FranceAgriMer de lui verser la somme de 8 744,02 euros ou de procéder à un nouvel examen de sa demande.

Par un recours gracieux formé le 4 octobre 2020, M. A a demandé l'annulation de cette décision et la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a présenté, le 19 janvier 2021, contre ces décisions.

Mme A B a présenté le 11 juin 2019 un recours gracieux tendant au retrait de cette décision.

; il a été induit en erreur par les mentions des voies et délais de recours dans la décision portant licenciement, qui semble indiquer qu'en cas de recours gracieux, le délai de recours contentieux ne

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

Le recours gracieux a été expressément rejeté par une décision du 30 juillet 2019.

de rejet de son recours gracieux.

former un recours gracieux ni des conditions de naissance d'une décision implicite de rejet et du délai pour la contester ; son recours a été enregistré dans un délai raisonnable ; le tribunal a ainsi

à la suite d'un recours gracieux ; - le retrait détourné de la décision favorable du 3 avril 2013 par la nouvelle décision du 29 août 2029 est illégal ; - le bornage réalisé le 21 mars 2014 à la

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Gilles a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre de la décision du 20 novembre

du 16 avril 2020 rejetant son recours gracieux tendant au retrait des arrêtés précités.

devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

devant l'auteur de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

Elle soutient que : - l'arrêté portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la lettre de notification dudit arrêté par le préfet et la décision implicite de rejet de son recours gracieux

du 1er octobre 2020 par laquelle la commune de Gardanne a rejeté son recours gracieux, et d'enjoindre à cette même commune de procéder au réexamen de sa situation et à la reconstitution de sa carrière

du 6 juillet 2021 portant rejet de son recours gracieux.

Elle soutient que : - l'arrêté du 2 décembre 2019 et la décision implicite de son recours gracieux sont insuffisamment motivés ; - les décisions en litige ont été prises à l'issue d'une procédure

des douanes a refusé de reconnaître imputable au service l'accident de trajet dont elle a été victime le 12 octobre 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, et de mettre à la charge